Vie privée

Titre I - Droits et libertés Article 2 - Droit à la vie 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a. pour assurer la défense

des dangers pour la démocratie Internet devient un danger une fois qu'il prône le non respect à la vie privée d'autrui, les propos diffamatoires, racistes, à contenu pédophile, incitant à la violence, à la haine. Il est évident qu'il devient un danger également lorsqu'il fait circuler des idées allant à l'encontre des principes de la démocratie. Internet peut porter atteinte à la vie privée. Ainsi, les cookies, que l'on peut avoir sur son ordinateur lors de la fréquentation d'un site livrent

la personne de son choix, l’employeur a toutefois l’obligation de respecter le cadre réglementaire et le principe de non-discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanction. 1. La non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage, l’employeur doit se fonder sur des critères professionnels et

Xavier Bruckert. Les documents de ce dossier confirment ses soupçons. Dès lors se pose la question de savoir si la vie privée de sa collaboratrice a été respectée et si Xavier peut user de ces documents à l’encontre de Sophie pour la licencier. L’article 9 du Code civil pose le principe de la vie privée. Les salariés usant des TIC ont également droit au respect de leur vie privée en entreprise, notamment lors de leurs usages des TIC mises à disposition par l’entreprise. Pour cela, ceux-ci doivent

séparation de la sphère privée et de la sphère publique. L’idée est que les droits de l’homme, les libertés sont la fin et le moyen des pouvoirs politique. Pour cette idée, il faut que la sphère privée soit la plus développée bien que la sphère publique avec l’Etat permet la protection de l’individu. Benjamin CONSTANT dans ses principes du politiques oppose la liberté des anciens fondée sur la participation politique et celle des modernes qui sera celui de la vie privée ce qui correspond bien au

procédure judiciaire, avec comme but d’établir l’état de désordre régnant dans le logement des demandeurs au pourvoi. Les appelants (les époux X) réclament des dommages et intérêts à l’intimé (la Société HLM du Nord), en raison d’une atteinte à leur vie privée que constitue la divulgation des photographies de leur logement. La Cour d’Appel a déboutée les appelants, aux motifs que d’une part le droit à l’image se restreint aux éléments de la personnalité, or les pièces du logement ne constitue pas un

Xavier Bruckert. Les documents de ce dossier confirment ses soupçons. Dès lorsse pose la question de savoir si la vie privée de sa collaboratrice a été respectée et si Xavier peut user de ces documents à l’encontre de Sophie pour la licencier. L’article 9 du Code civil posele principe de la vie privée. Les salariés usant des TIC ont également droit au respect de leur vie privée en entreprise, notamment lors de leurs usages des TIC mises à disposition par l’entreprise.Pour cela, ceux-ci doivent

non-violation de l’article 8 (droit à la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne les première et deuxième requérante, et A l’unanimité, à la violation de l’article 8 concernant la troisième requérante. Dans cette affaire, les trois requérantes alléguaient que les restrictions à l’avortement en Irlande leur avaient valu des sentiments d’opprobre et d’humiliation et avaient mis en danger leur santé ainsi que la vie de la troisième requérante. Principaux

 Les frontières entre le public et le privé sont de moins en moins bien dessinées dans la société contemporaine surtout avec internet. On peut alors se demander en quoi internet a-t-il changé notre conception de l’intimité ? Dans un premier temps, nous définirons la notion « d’extime » puis, nous étudierons les raisons de se « déballage» de vie privée et les inquiétudes des internautes sur la diffusion de leurs données personnelles. Le professeur de sociologie Patrice Flichy, rappelle que l’intime

La sécurité des réseaux sociaux Avec plus de 800 millions d’utilisateurs, Facebook est devenu le leader mondial des réseaux sociaux en seulement quelques années. Alors que ces millions de personnes partagent leur vie privée sur le réseau, celle-ci est-elle vraiment protégée ? Le terme de réseau social désigne un site internet permettant à l’internaute de s’inscrire et d’y créer une carte d’identité virtuelle appelée le plus souvent « profil ». Le réseau est dit social en ce qu’il permet d’échanger