Vie privée

vidéosurveillance est un système de caméras disposées dans un espace public ou privé pour le surveiller. Les images obtenues avec ce système, sont ensuite visionnées et/ou archivées. Selon ses partisans, un tel système permet de prévenir la criminalité (vols, agressions, etc.) et d'opérer un contrôle social (mouvements de foule, etc.). Ses détracteurs lui reprochent son inefficacité, son coût et de nuire à la vie privée. Son enjeu principale étant d'améliorer la sécurité (état d'esprit d'une personne

dépositaire d’une information à caractère secret, par état ou par profession. Son manquement peut être pénalisé par une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. B Il y a plusieurs sources possibles : Le droit au respect de la vie privée (secret du domicile et de la correspondance  informations souvent présentes dans les fichiers informatiques, bases de la GRC …) Le secret des affaires (toute information que le banquier pourrait obtenir lors d’entretien avec ses clients et qui

Celui-ci permet à une personne de s'opposer à l'utilisation de son image, qu'elle soit à des fins lucratives ou non, au nom du respect de la vie privée, mais qui est cependant pondéré par le droit à la liberté d'expression. L’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 30 juin 2004 est ainsi relatif au droit à l'image et au respect de la vie privé et vise les articles 8 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article

respect de la vie privée il consiste a assurer une protection aux individu. France : protection assuré par l'art 9 du code civil. Protection doublé par le droit européen: art 8 de la convention. 1ere difficulté est de savoir ce qui va être protéger 2eme difficulté: dans quel mesure cette objet sera protéger 3eme difficulté : les sanction qu'il faudra prononcer en cas de violation au respect de la vie privée A) l'étendu de la protection art 9 :ce texte aucune définition de la vie privée face a

civil : «Chacun à droit au respect de sa vie privée .» De plus , selon un arrêt rendu par la Première chambre Civile de la Cour de cassation en date du 18 mai 1972 : « la divulgation de faits relatifs à la vie privée d’un mineur est soumise à l’autorisation de la personne ayant autorité sur lui ...» . Dans les faits , Blanche , âgé de 15 ans est mineure . Il faut donc l’autorisation de ses parents pour que la divulgation de faits relatifs à sa vie privée , ici les photos de charmes , soient autorisés

permettant aux amis de l'utilisateur de laisser de petits messages auxquels l'utilisateur peut répondre. • Discutions instantané • Jeux de simulation Il y a aussi beaucoup de controverse et de polémique espace publique et privé, Les informations sur la vie privée publiées sur Facebook peuvent être lues et utilisées par des personnes à qui elles n'étaient pas initialement destinées. Certaines entreprises utilisent Facebook pour collecter des informations sur leurs employés tandis que des recruteurs

son nom pendant sa minorité, raison pour laquelle elle souhaite être émancipée. En premier lieu, il convient de déterminer si Nora est victime d’une atteinte aux droits de la personnalité et plus particulièrement à son droit au respect de sa vie privée et à son droit à l’image, et dans l’affirmative de lui indiquer quelles sont les sanctions applicables. Ensuite, il faut apprécier si le choix du nom de son héroïne par un auteur lorrain porte préjudice à la famille Leprince. Enfin, il conviendra

numérique privée, institutionnelle et professionnelle 3 L'identité numérique 4 L'authentification 5 Le paramétrage du profil 6 Les traces numériques 7 La e-réputation 8 La compétence en questions 9 La compétence en situations 10 D2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel 11 Les atteintes à la vie privée 12 Le traitement automatique de l'information 13 La CNIL 14 La collecte d'informations 15 La publication sur le web 16 La correspondance privée 17

différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression. Sommaire [masquer] * 1 Règles générales * 2 Règles particulières * 2.1 En France * 3 Jurisprudence * 4 Notes et références * 5 Voir aussi * 5.1 Cours

changements de nomination du sexe sur les registres d’état civil. CEDH, 25 mars 1992, Affaire Van Oosterwijck c/ Belgique --- B. c/ France Violent l’art. 8 de la convention européenne des droits de l’homme relatif au respect de la vie privée les refus opposés à une personne déclarée de sexe masculin à l’officier d’état civil, personne qui, même après traitement hormonal et intervention chirurgicale, continue de présenter les caractéristiques d’un sujet de sexe masculin, d’ordonner une