Vie privée

des matières Introduction Depuis presque une décennie, nous assistons à l’essor de l’Internet et un peu plus tard à celui du commerce électronique. Cette nouvelle technologie a créé des menaces sans précédent pour le respect de la vie privée du consommateur. Les grandes entreprises comme Google, Facebook ou encore Yahoo ! (pour ne nommer que celles-ci) exploitent des technologies très controversées pour connaitre les sites les plus visités par les internautes, leur intérêts et utilisent

droit au respect de son honneur, le droit à l’intimité de sa vie privée. Ces droits de la personnalité sont apparus peu à peu au fur et à mesure que se sont développés les moyens d’y porter atteinte. En effet, le développement des médias est en relation directe avec le développement des droits de la personnalité. Mais tous ces droits de la personnalité reposent sur un principe unique qui est le principe du droit au respect de sa vie privée prévu à l’article 9 du code civil. Le domaine des informations

« jouissance des droits », on jouit de nos droits lorsqu’on à la personnalité juridique, donc toute notre vie. Article 9 : * Donne les critères de l’acte de décès : date, lieu, identité du défunt, de ses parents, de son conjoint, de l’auteur de la déclaration. * Fonde l’inviolabilité du domicile, et la réparation de l’atteinte au droit à l’image. * Par exception, un événement relatif à la vie privée d'une personne peut faire l'objet d'une publication sans que le consentement de l'intéressé ait

tolérée 1.1  Le droit au respect et à la vie privée, sans aucune restriction au libertés individuelles ou collectives : L'employer doit avoir une utilisation d'internet au travail seulement pour but professionnel, cependant il peut aussi l'utiliser pour but personnel mais en ayant un comportement raisonnable par exemple durant les pauses de travail. Pour ce qui concerne l'employeur, il peut vérifier ce que fait le salarié tout en respectant sa vie privée. D'après l'Article 8 de la convention européenne

de la vie privée d’une personne privée ou publique : l’autorisation est impérativement requise, dès lors que son identification est possible. 2. Dans le cadre de la vie publique (prise sur un lieu public) d’une personne privée : l’autorisation n’est pas requise si l’image de la personne a été prise dans le cadre d’un évènement d’actualité ou d’histoire, qu’elle n’est pas utilisée de manière scandaleuse, à des fins commerciales ou hors contexte, et qu’elle n’est pas attentatoire à la vie privée

qui régissent la vie en société. Celles-ci elles visent un intérêt général de sécurité, de moralité mais également de protection. Les règles qui s’imposent aux cybercommerçants lorsqu’ils s’adressent à des moins de 16ans est l’interdiction de collecter des informations sans demander l’avis des parents. B. Le respect de la vie privée Lorsqu’un internaute reçoit une proposition commerciale qu’il juge intrusive il peut : * Se désinscrire ; * Ignorer l’offre. Vie privée : Tous les moments

professionnel B- L’usage de la biométrie en entreprise, source de polémique II/ Lois et règlements régissant la biométrie A- Jurisprudence sur la biométrie B- Lois et règlements sur la biométrie pour le respect des droits humains et de la vie privée CONCLUSION Annexe Bibliographie INTRODUCTION  La biométrie est une technique qui permet de vérifier l'identité d'une personne en identifiant ses caractéristiques physiques. Ces caractéristiques doivent être infalsifiables

Cogedipresse et Hachette sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Par arrêt en date du 24 février 1998, la Cour d’appel de PARIS a retenu l’existence d’une atteinte à la vie privée. Elle a ainsi ordonné l’insertion dans les hebdomadaires Paris-Match et VSD d’un communiqué faisant état de l’atteinte à l’intimité de la vie privée du Préfet et de sa famille du fait de la publication de la photographie du préfet assassiné, image attentatoire à la dignité de la personne humaine. Les deux sociétés éditrices

et des Libertés (CNIL) La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à  la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été

l’égard de certaines personnes. On parle alors de droit subjectif, au sens du sujet du droit, c'est-à-dire chacun de nous. C’est ainsi que nous parlons par exemple dans le cadre du droit civil, de « mon droit à protéger ma liberté, mon nom, ma vie privée » ou de « mon droit de propriété » sur tel bien. On peut définir le concept de sécurité comme étant la tranquillité d'esprit inspirée par la confiance, par le sentiment de n'être pas menacé. C'est-à-dire l’aptitude à éviter de faire apparaître