Vie Privée Vie Publique Limites

Cours créé en 1954 sous le nom de liberté publique mais n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de

Ce qui caractérise les personnes c'est la pluralité : aussi bien les personnes physiques (nouveau née, personne âgée, ces personnes physiques vont connaître des régimes juridiques différents) que les personnes morales : personne morale de droit privé (société, association, là aussi il y a une variété de personnes morales) ou de droit public. Paragraphe 1:Définition juridique de la personne. I – Les difficultés d'appréhension de la notion. Le petit robert

10, p. 27-52. Distribution électronique Cairn pour Nouveau Monde éditions. © Nouveau Monde éditions. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que

s’arrête où commence celle des autres ». La puissance publique peut limiter, avec le droit positif, les libertés. La question est aussi de savoir s’il existe une réelle différence entre droits et libertés… Les droits de l’homme ont une dimension de droit de créance : on peut demander quelque chose à l’Etat. On dépasse donc les libertés, qui sont juste un espace d’autodétermination : en ce qui concerne les droits, on peut prétendre l’intervention publique ! Ces dernières années, les droits de l’homme ont

(AZOR04079303) Groupe C Examen Maison Dans le cadre du cours POL1330 «Administration et politiques publiques» Enseignement : Laurence Behrer Correcteur : Ariane Marchand-Labelle Groupe C Département de Science Politique Universite de Montreal Le vendredi 28 septembre 2012 1. Le Nouveau Management public (NPM) est le principal modèle de réforme de l’administration publique depuis vingt ans. Définissez le NPM en prenant soin de donner des exemples. Quelles critiques fait-on au

l’être vivant. Personnalité morale La création et le fonctionnement Le groupement quel que soit sa nature doit être distingué des êtres humains qui le compose. La personnalité morale est ce qui donne à ce groupement une vie juridique indépendante de celle de ses membres. La vie juridique de ce groupement n’est pas liée à celle des membres qui la compose. En doctrine on retrouve un débat quant à la réelle autonomie du groupement. Un groupement peut avoir un intérêt collectif distinct des intérêts

diffère : • « J’ai le droit à » : 1ère prérogative ind • « Tu ne feras pas » : interdit social Or le droit est ind ET social : • D’une part, il est fait de règles qui gouvernent la conduite de l’H en société et qui est assuré par l’autorité publique (droit objectif) → général et impersonnel. • D’autre part, le droit est aussi la prérogative du sujet lorsqu’elle est reconnue et sanctionnée par le droit objectif (droit subjectif). PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT Droit objectif : général

de pro 74 V. Les caisses de retraite du secteur public 75 La retraite des fonctionnaires 76 L’Ircantec, pour les non-titulaires de la fonction publique 78 La retraite des militaires 82 AA Pour aller plus loin 85 Astuces 85 Questions/réponses de pro 86 VI. Les autres caisses 89 L’AGIRC et l’ARRCO, pour les salariés du privé 90 La RSI, pour les travailleurs indépendants 93 La CIPAV, pour les professions libérales 95 La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) 98 AA Pour aller

d’une personne privée. Sont donc exclus un certains nb de catégories : Les travailleurs indépendants : professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs En effet le droit du travail suppose impérativement une dépendance économique et particulièrement juridique de celui à qui il s’applique. (salarié) Les personnes dont le contrat de travail est exercé sous l’autorité de l’Etat et les autres personnes publiques sont régit par le droit administratif ou de la fonction publique. En effet, le

Dissertation : la liberté d’informer doit-elle connaître des limites ? Le livre « Le grand secret », écrit par le médecin personnel du président François Mitterrand, est interdit en France après sa publication. Or le Président avait pris l’engagement de publier des bulletins de santé réguliers dès le début de son 1er septennat. Cette décision de justice pose des limites à la liberté d’informer, en se référant aux libertés individuelles (droit au secret médical), mais reste problématique car il s’agit