Vie Privée Vie Publique Limites

Chapitre 3 : LA PRODUCTION MARCHANDE ET NON MARCHANDE Objectifs : * distinguer les notions de production marchande et non marchande, * définir les valeurs ajoutées et les principaux agrégats de la comptabilité nationale, * repérer les limites de la mesure de la production. I. LA NOTION DE PRODUCTION Doc. 1, 2, 3 du TD La Comptabilité Nationale Elle définit la production comme  «l'activité économique socialement organisée consistant à créer des biens et services s'échangeant sur

société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En effet, tantôt on parle du droit, tantôt on parle des droits. Le Droit: ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports entre les hommes ou avec la puissance publique (Etat). C'est le droit objectif. Les Droits: prérogatives qui appartiennent

l'état de santé des populations. Elle précise que l’État doit fournir un service de santé publique à la population, c’est pourquoi des indicateurs ont été créés afin de mesurer la couverture moyenne des services. Ces structures de santé publiques reçoivent des fonds en provenance du gouvernement. On peut dire que l'état n'a pas ménagé ses efforts et l'assurance-maladie représente le tiers des dépenses publiques. Résultat: le système de santé thaïlandais est bon. Il existe un système d’assurance

morale c'est un groupement de personnes physiques ou de biens a qui la loi attribut aussi la personnalité juridique. (Un parti politique est une personne morale.) il peut y avoir des personnes morales de droit privé ou de droit public. (ex un syndicat est une personne morale de droit privé l'etat est une personne morale de droit public). Titre I Les personnes physiques une personne physique est un être humain , en droit français tout être humain est un sujet de droit. (ce n'a pas toujours été

France Qu’est ce que l’immobilier social : Définition : c’est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des couches populaires et la classe moyenne. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Elle participe à la politique publique du logement et aux politiques d'économie sociale qui président à son administration. Son histoire : Le problème

contractant n'aurai pas consentie, il y a parfois des actes juridiques que les tribunaux peuvent annuler pour une cause illicite ou immorale , exemple: une donation faite par une personne de certain age marié a sa concubine adultérine , ou l'assurance sur la vie en faveur d'une maitresse au détriment de la famille légitime . A cette liste de condition positive il faut ajouter une condition négative , il ne faut pas en droit français que l'acte juridique soit contraire a l'ordre public ( l'article 6 du code

ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Le premier alinéa de l'article 9 du Code Civil introduit par la loi n70-643 du 17 juillet 1970 "Chacun a le droit au respect de sa vie privée ". Cet article est un principe à tous les droits de la personnalité qui sont tout d'abord le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au secret de la correspondance, le droit à l'honneur et à la présomption d'innocence. Le droit au respect de la vie privée réunit l'état de santé, la vie familiale, la vie conjugale, le domicile

Allongement de l’espérance de vie en lien avec : | | | |Les progrès de la médecine : développement des thérapeutiques, des technologies, politique préventive (vaccination, éducation à la santé…) ; | | | |L’amélioration des conditions de vie : progrès dans le cadre

A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits les plus profondément ancrés dans la culture juridique française. Bien sûr, cette opposition est démentie par la vie du droit. Le droit français a été de fait un remarquable laboratoire de cette hybridation, ainsi qu’en témoignent par exemple notre système de

L’inspection Générale de Finance (IGF) 6 2. La cour des comptes 7 III/ Cas pratique de la cour des comptes 8 1. Démarche de la cour des comptes 8 2. La certification des comptes : 9 CONCLUSION Introduction L’administration publique au Maroc connaît des anomalies dans la gestion de ses différents services. En effet, absence de stratégie et de plans d’action dans certains ministères, des fonds dépensés pour des projets non opérationnels, difficultés dans la circulation de l'information