Vie Privée Vie Publique Limites

sans traitement : congé parental (pour les enfants âgés de moins de six mois) pendant trois ans maximum ; le congé de présence parental (pour s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) ; congé pour accompagner un parent en fin de vie (quatre mois maximum). Les congés maladies : il en existe trois types, en fonction de la gravité Le congé maladie normal qui permet de s’arrêter un an, le fonctionnaire reçoit son traitement en entier les trois premiers mois puis la moitié de son

Fiche N. Gravel Chapitre 1 : introduction à l’analyse Economique de l’intervention publique A. Objet d’étude : le secteur public Décisions publiques nous affectent au quotidien (lois -> sanctions, …) Nous versons à l’Etat et aux collectivités (impôts, charges, TVA, …) et nous recevons (Chômage, bourses, accès gratuit à cté B pblics, …) Dépenses publiques = 30% (pays libéraux, Corée du S.) à 55% (« étatistes », Fce, Suède) des ressources de la nation. => Pq le secteur public joue t-il un rôle si important

ouvrages à se procurer : « conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction : Les droits de l’homme et libertés

ESPAGNE. DIFFERENCES REMARQUABLES ENTRE LA TELEVISION PUBLIQUE ET LA TELEVISION PRIVEE Ana FERRÍN NÓVOA anaferrin@hotmail.fr M2 EF Espagnol Projet: Éducation aux médias Sommaire: 1- Problématique.........................................................................3 2- Contexte pédagogique.............................................................5 3- Déroulement des séances et choix des supports......................7 4- Conclusion: limites et perspectives.................................

humaine ou le respect de la vie privée. Dans cette dissertation, nous allons examiner les différents aspects de la liberté d'expression et les défis auxquels elle est confrontée dans notre société contemporaine. La liberté d'expression est un droit fondamental qui repose sur plusieurs principes et valeurs. Tout d'abord, elle est basée sur le principe de la dignité humaine, qui reconnaît à chaque individu la capacité de penser, de s'exprimer et de participer à la vie publique. Ce principe est notamment

Les droits relatifs à la qualité d'auteur. Les droits d'auteurs sont des droits primordiaux, dans toute société. Malheureusement aujourd'hui avec le développement de différentes technologies qui permettent un échange de données rapides et sans limite il est difficile bien identifier les auteurs des œuvres que l'on regarde ou que l'on échange. On a tendance à oublier la notion de droit d'auteur et comment le respecter. Nous allons d'abord faire un historique du droit d'auteur, puis nous parlerons

 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SES LIMITES LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SES LIMITES Notre colloque porte pour titre : « société démocratique et droits de l’homme ». Il me revient de traiter le sujet de la liberté d’expression et de ses limites. Qu’il me soit permis, pour commencer, de dire la joie et l’émotion que je ressens à prendre la parole sur cette terre de Grèce, notre mère à tous. Pierre Lambert a magnifiquement rappelé que disserter de la démocratie, c’est parler et penser grec. On peut

référence a la laïcisation et à la séparation de deux ordres (le pouvoirs temporel -> politique et le pouvoir spirituel -> religion). Sous l'ancien régime ces 2 régimes sont très liés. Cela donne au agent de la religion une grande importance dans la vie politique. C'est ce pouvoir que la révolution française va déstabiliser par la nationalisation des biens du clergé et avec l'exécution du roi qui punit le roi pour sa trahison et le roi n'est plus le représentant de Dieu sur terre et peut être exécuté

Introduction au droit Cours IUT Technique de Commercialisation Plan du Cours de Droit : 1 semestre Première partie. Le cadre de la vie juridique (introduction à l’étude du droit) Chapitre 1. La notion de droit et la classification des règles de droit Chapitre 2. Les sources du droit objectif Chapitre 3. L’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice Chapitre 4. La preuve des droits subjectifs Deuxième partie. Les personnes et leurs droits Chapitre 5. La personnalité

Les affaires et la vie politique ne font toujours pas bon ménage. C’est pourquoi, le législateur à moraliser la vie publique en opérant une distinction entre le pouvoir d’une part, les affaires et l’argent d’autre part. L’ancien code pénal avait incriminé l’ingérence, qui permet de sanctionner les personnes dépositaires d’une autorité publique qui profite de sa position pour bénéficier d’un intérêt. Cette infraction a été depuis reprise dans le code pénal actuel, sous l’expression de Prise illégal