Vieillesse Medias

de base puis retraite complémentaire pour personnes ayant travaillé et cotisé à la SS) // - assistancielle (aide sociale aux PA démunies => minimum vieillesse 1956 = quand retraite trop faible ou pas droit). Années 1950 = 1ers services d'aide ménagère comme alternative à l'hospitalisation 1962, rapport Laroque sur la politique de la vieillesse = évolution forte de la politique = priorité aux dispositifs de maintien à domicile, humanisation des hospices transformés en structures de soin et d'hébergement

majorations comprises à chaque fois) ; • à raison d’un taux plafonné à 21,5 % des sommes concernées ; • ce taux de réduction correspond à : - 0,75 % au titre de la maladie, maternité, invalidité et décès ; - 6,75 % au titre de la cotisation vieillesse (dont 6,65 % plafonnée et 0,10 % de déplafonnée) ; - 7,50 % de CSG et 0,50 % de CRDS (assises sur 97 % de la rémunération, soit un taux réel de 7,76 %), - 3 % de retraite complémentaire pour les« non-cadres » (3,13 % pour les cadres, CET incluse)

7.61 Plafond Sécu : 2516.00 Rubriques SALAIRE DE BASE B023 AVANTAGE EN NATURE VOITURE SALAIRE BRUT E001 E003 E004 E005 E009 E011 E501 E502 E012 ECET EGMP EGFF EGF2 E017 E049 ECSG ASSURANCE MALADIE ET CONTRIBUT ASSURANCE VIEILLESSE DEPLAF. ASSURANCE VIEILLESSE PLAF. FNAL -9 ALLOCATIONS FAMILIALES 100 % ACCIDENT DE TRAVAIL RETRAITE CIRSSE TA RETRAITE CADRE CIRCIA TB APEC Cadre C.E.T.Cadre G.M.P.Cadre CIRCIA A.G.F.F. TA CIRSSE. A.G.F.F TB CIRCIA PREVOYANCE CIRSSE TR A MUTUELLE CADRE CSG Déductible

professionnel appartenant à son patrimoine privé; montant brut perçu : 100.000 DA. *Dividendes perçus au titre de la détention d'actions dans une SARL; montant net perçu : 120.000 DA. Par ailleurs, monsieur Mohamed: - a souscrit une cotisation d'assurance vieillesse à titre personnel pour un montant de 12.000 DA. - a introduit une demande d'imposition commune avec son conjoint, lequel exerce une profession commerciale et dont le bénéfice net réalisé au titre de l'année 2009 s'élève à 398.000 DA. Application

mentionnant son nom, prénoms, la date de cessation et, s’il y a lieu, le nom du cessionnaire. En principe, le CFE transmet à son tour l’information au RCS (pour radiation) et aux organismes sociaux (Assurances maladie –maternité, Assurance vieillesse, Allocations familiales). Il cependant recommandé à l’exploitant de se déclarer lui même auprès de ces organismes. La déclaration de la cessation d’activité à l’Assurance maladie doit se faire dans un délai de 30 jours. L’exploitant doit aussi,

 873.30 | 2.400 |  -20.96 | |   |   | C117 | RDS non déductible | 873.30 | 0,500 | -4.37  | | | 276,15 | C120 | Maladie Mater. décès veu. | 919.26 | 0,850 |  -7.81 | | 12.800 | 174,96 | C130 | Assurance vieillesse | 919.26 | 6.550 |  -60.21 | | 8.200 | 33,73 | C131 | Vieillesse déplafonnée | 919.26 | |   | | 1.600 | 8,43 | C150 | Allocations familiales | 919.26 |   |   | | 5.400 | 2,11 | C160 | Accident du travail | 919.26 |   |   | | 8.600 | 113,83 | C180 | Aide au logement

fonctions moins visibles - - - Rôle au-delà des conflits (grèves) : fonction de régulation sociale, aspects positifs de l’institutionnalisation : syndicats comme gestionnaires paritaires du social (doc4 – Q6) : assurance chômage, assurance vieillesse, élus aux instances représentatives des entreprises : comité d’entreprise par exemple. En siégeant dans les instances représentatives de la vie économique et sociale, les syndicats produisent incontestablement un service collectif : fonctionnement

France comporte actuellement quatre branches pour le régime général : -Branche Maladies : assurance maladies , assurance retraite -Branche Famille : allocations familliales -Branche Recouvrement : Cotisation de Sécurité sociale -Branche Vieillesse : assurance vieillesse Après plus de 70 ans d'existance , soit le 6 octobre 2015 avait eu lieu une journée de célébration à l’occasion de rappeler l’histoire de notre Institution et de sa création par les ordonnances du 4 octobre 1945 à aujourd’hui. Lors

perte du revenu due a l’inactivité forcée (accident, maladie, chômage, vieillesse). Elle ne couvrait que les travailleurs et leur famille Les grandes étapes après : 2. A la fin du 19eme siècle et au début du 20eme siècle, un système d’assistance sociale fut mis en place. Il était fondé sur de cotisations volontaires de salariés et considéré comme une assistance d’ultime recours pour des personnes tombées dans la misère (vieillesse, maladie, accident de travail, chômage). Ce système, n’assurait pas

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