Vocabulaire Arret De Justice

TD DROIT DES PERSONNES SEANCE 1 : METHODOLOGIE I) VOCABULAIRE -Visa : *Mention portée sur un acte par l’autorité compétente à l’effet de lui reconnaître certains effets (ex : visa d’un passeport, autorisant le titulaire à entrer dans le pays dont un fonctionnaire a délivré le visa, ou à en sortir.) (Droit international public) *Simple mention apposée, avec l’indication de sa date, sur l’original et sur la copie d’un acte de procédure ou d’une pièce ou document communiqué

frontière franco-suisse, Voltaire mène des combats. D’abord contre l’injustice. En 1763, il lutte pour réhabiliter le protestant Jean Calas, mort pendu, accusé d’infanticide lors d’un procès retentissant où le fanatisme religieux se substitua à la justice. Il publie son Traité sur la Tolérance dans ce but. 2)Présentation du texte (genre et thème principal) : En même temps, reprochant à L’Encyclopédie son excessive prudence, il se lance dans la rédaction de son Dictionnaire Philosophique Portatif

européennes, internationales Introduction : quelques définitions... Le Droit ou Droit objectif est composé de « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu - Vocabulaire juridique). On l’oppose au droit subjectif, prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. La règle de droit présente des caractéristiques spécifiques :

pas toujours très claires. La création du Tribunal des Conflits en 1872, compétent pour déterminer à quelle ordre de juridiction il revient de trancher le litige en question a toutefois résolu une partie du problème. En effet, par arrêt du 8 février 1873, ou arrêt Blanco, le Tribunal des conflits a décidé que le critère du service public détermine la compétence du juge administratif. Depuis, la jurisprudence a évolué, mettant en place trois critères de détermination de la juridiction compétente

tradition civiliste. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit restent distinctes. La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité. 1. La loi et le contrat. On oppose souvent les contrats, dont les traités, aux lois. Les premiers

tyran sanguinaire, un dictateur qui présidait, avec une redoutable autorité, son conseil. Le héros devient ainsi totalement ridicule, ACTE3 scene 2 Comme souvent chez Jarry, le comique de caractère tient à la personnalité des Ubu: rien ne peut arrêter leurs appétits démesurés. Ici les hyperboles et le nombre de morts soulignent les excès du Père Ubu. Ainsi chaque exécution se fait à tour de rôle, avant que l'énervement ou l'impatience n'amène le Père Ubu à massacrer en nombre: "je vais faire exécuter

TD : Morgane Reverchon-Billot et Thomas L’Heveder 1ère séance TD : Première approche pédagogique de la matière Semaine du 23 septembre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 1 : I – Bibliographie II – Un peu de vocabulaire juridique… d’origine latine… III – Méthode abrégée de la dissertation juridique (à lire et à conserver) accompagnée d’une petite mise à l’épreuve… Lors de chaque séance, votre chargé de TD précisera le travail que l’on attend de vous pour la

droit international général qu’elle rapproche de la notion de jus cogens, expression latine signifiant « droit contraignant » et utilisée pour désigner une norme porteuse d’une valeur universelle d’intérêt vital. Auparavant, la Cour internationale de justice avait plusieurs fois fait allusion à son essence même, c'est-à-dire à l'idée qu'il pouvait exister des normes supérieures auxquelles les États ne pouvaient déroger. Ainsi en alla-t-il dans l'affaire du détroit de Corfou en 1949 où la Cour fit référence

ancienne. Elle a d’abord été marquée par des conceptions moralistes, car, en toile de fond, se profilent en effet les qualités dont doit faire montre un juge, de ce que doit ou devrait être un « bon juge ». C’est le fondement du bon fonctionnement de la justice. Il s’agit véritablement d’anciens catalogues de vertus qui s’inspiraient de l’idée selon laquelle une honnêteté et une rigueur d’exception sont demandées au juge. De nos jours, l’impartialité est entendue comme un principe fondamental qui doit

thèses, des recueils de grands arrêts, des livres de méthodologie et d’exercices pratiques. 1- Les dictionnaires et lexiques - Culture juridique D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. « Quadridge », 2003. O. Cayla et J.-L. Halpérin (sous la direction de), Dictionnaires des grands œuvres juridiques, Dalloz, 2008. - Vocabulaire juridique Comme toute science, le droit a un vocabulaire qui est technique et complexe