Voies De Recours En Matière Fiscale Au Maroc

modèle de financement actuel mis en œuvre est celui de la finance directe. Autrement dit, le recours au marché financier où il y a rencontre directe entre agent déficitaire et capacité de financement. Il est donc essentiel, que l’entreprise tunisienne révise son mode de financement par crédit bancaire pour satisfaire ses besoins en capitaux, et ce par le biais d’une diversification de ses sources et d’un recours à la nouvelle opportunité de la fiance directe. En effets, la dynamisation du marché

IMPOT SUR LES SOCIETES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente

II. Conclusion de l’analyse. Cinquième partie : proposition d’un plan d’action. Conclusion générale. Bibliographie Annexes INTRODUCTION Depuis longtemps, le Maroc pays à économie ouverte importe des biens d’équipement, des produits énergétiques et exporte des matières premières, des produits manufacturés ou semi-finis et une bonne partie de sa récolte agricole. Ces échanges commerciaux font intervenir plusieurs modes de transport. En effet, le secteur

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

G.I. Convention fiscale Maroc-France Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. ********* Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République française, Désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale entre le Maroc et la France, Sont

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues

le tribunal compétent. B :la compétence juridictionnelle et son impact sur la compétence juridique La détermination du tribunal compétent joue un rôle décisif pour la désignation de la loi applicable dans un conflit,cela se voit quand le juge fait recours à: *la qualification *le renvoi *l'ordre public a :la qualification C'est une opération qui permet au juge de classer l'affaire dans son vrai champ légal (statut personnel,contrats,responsabilité délictuelle), donc le choix de tel tribunal conduit

Le Foncier Urbain l’offre foncière: quelques axes de réflexion Abdellah LEHZAM Directeur de l’INAU* Si le sol est une matière abondante, sa transformation, du point de vue juridique et technique, en espace urbanisable, selon les normes formelles en vigueur, coûte en temps et en argent. Actuellement, les solutions préconisées au Maroc dans ce domaine oscillent entre le laisserfaire et la mise en place d’une structure à même de résoudre le problème d’offre foncière à l’échelle locale et nationale

mondialisation p.4 A] Un bien de consommation p.4 1 la conquête du marché européen 2 La conquête de nouveau marché 3 Une mondialisation au profit du consommateur B] Le jeans, symbole d'une industrie textile mondialisée p.5 1 Les matières premières 2 La collaboration Sud/Nord, nécessaire à la fabrication 3 Le Sud confectionne les jeans portés par le Nord : phénomène de délocalisation C] L’impacte de l’industrie du jean sur l’économie mondiale p.7 1 Les avantages des pays du