Voies De Recours En Matière Fiscale Au Maroc

de réaliser leurs objectifs - Il existe d’autre maux dont souffre l’administration : cloisonnement des services, mauvaise circulation de l’information, dépenses excessives, absence de transparence - La banque mondiale à relevé pour le Maroc dans son rapport de octobre 95 une centralisation excessive et une concentration du pouvoir de prise de décision - L’Etat de police est totalement libre de son action, ce modèle d’une administration arbitraire n’est plus applicable dans les

pour hisser l'économie nationale à un palier supérieur de modernisation, d'ouverture, de compétitivité et de croissance forte et durable. Voilà un pari majeur en matière de développement qu'il est indispensable de gagner si l'on veut que le Maroc accède au rang des nations avancées. C'est dire l'importance d'une gouvernance cohérente en matière de développement pour assurer la mise en œuvre optimale des plans sectoriels et la poursuite des chantiers structurants. Pour ce faire, il faut non seulement

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

Développement du Climat des Affaires Maroc Ce document est en cours d’élaboration et de rédaction. Il sera présenté au gouvernement marocain lors d’une rencontre à Rabat les 2 et 3 novembre 2009. Le chapitre sera révisé pour refléter les observations et commentaires formulés pendant cette réunion. Ce projet d’évaluation est le résultat d’un effort collectif. Il est basé sur une série de contributions volontaires préparées par les représentants du gouvernement du Maroc. Les auteurs ont aussi reçu des

SECTION.01 DEFINITION DU CONTENTIEUX EN DOUANE ET DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX XIV.01.01.01 Définition du contentieux en douane Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent

Impôts Indirects de casa-port qui m’a très bien accueilli ainsi que tous les agents douaniers qui m’ont offert toutes les informations et les explications dont j’avais besoin durant mon stage. 3 Introduction : La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par

()European Scientific Journal February 2017 edition Vol.13, No.4 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 104 Impact De La Fiscalite Sur La Croissance Economique Du Maroc Moustapha Hamzaoui Professeur de Sciences Economiques, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger Nezha Bousselhami Inspecteur Divisionnaire des Impôts-Doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger doi: 10.19044/esj.2017.v13n4p104 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj

SOMMAIRE DEDICACE………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENT…………………………………………………………………………….3 INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………4 Chapitre I : Flux et tendance des IDE au Maroc ……………………………..7 Chapitre II : Recette des investissements étrangers au Maroc ………20 Conclusion générale ………………………………………………………………………28 INTRODUCTION GENERALE L’investissement direct étranger est largement reconnu comme un

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ET D’ADMINISTRATION DES ENREPRISES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES CASABLANCA-MAROC PARIS –FRANCE ISCAE ESSEC [pic] PROMOTION DE L ’INVESTISSEMENT DANS LA REGION DOUKKALA-ABDA A TRAVERS UNE APPROCHE DE MARKETING TERRITORIAL

Introduction……………………………………………………………….3 I. Présentation de l’entreprise………………………………………….4 1. Historique………………………….………………………………..5 2. Les clients de LAFARGE …………………………………...……5 3. LAFARGE en chiffres …………………………………….………6 4. LAFARGE Maroc …………………………………………………..7 5. Organigramme de LAFARGE Ciments ………………………..10 II. L’usine Tétouan II …………………………………………………….12 1. Fiche Signalétique ………………………………………………..13 2. Tétouan II, vitrine environnementale ……………….…………14 3. Les différents