Voies De Recours En Matière Fiscale Au Maroc

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. A - LES SOURCES NATIONALES 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce par un dahir

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales  1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires  Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce  par un dahir

époques. La prohibition de l’alcool, qui fit le bonheur des mafias aux Etats Unis dans les années 1930, en est un bel exemple. D’importants bénéfices sont également dégagés de pratiques telles le proxénétisme, le racket, l’escroquerie, où de fraudes fiscales a grande échelle[2]. Ces activités, si elles apparaissent pour le moins disparates, ont pour trait commun de se situer en dehors de l’économie légale et d’être de ce fait fort rentables. Une économie souterraine se développe donc en marge de celle

Etat. Cette situation est compliquée pour les sociétés multinationales. SECT II LES OBLIGATIONS DES COMMERCANTS Qu’ils soient commerçants, personnes physiques ou personnes morales, les commerçants sont soumis à de nombreuses obligations notamment fiscales. D’après le code de commerce, le commerçant est assujetti à deux catégories d’obligations PAR I /LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LA CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A/ Obligation d’ouvrir un compte bancaire Aux termes de l’article 18 du code

Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Le positionnement économique du Maroc en Afrique - Bilan et perspectives - Juillet 2006 Table des matières Introduction ..............................................................................................................................1 1. Position de l’Afrique subsaharienne dans l’économie mondiale.....................................1 1.1. Perspectives de croissance redevenues favorables..........

l’amélioration de l’information financière tant au niveau de sa qualité que de celui des délais nécessaires à sa production. Chapitre 1: Présentation du secteur et de l’entreprise 1. Présentation et historique du secteur d’assurance Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique

contentieux en matière de passation des marchés publics | | | |A- Recours gracieux  | |B- Voies de recours juridictionnels

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSAIRE AUX COMPTES FACE AUX RISQUES, DIFFICULTES ET RESPONSABILITES LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques