Voies De Recours En Matière Fiscale Au Maroc

procédure après la mise du dossier en état Section2 : les voies de recours S/S1 : le délai et forme de l’appel A- Délai B- Forme S/S2 : la procédure devant la cours d’appel A- La mise en état de la procédure B- L’audience et l’arrêt Conclusion Bibliographie. Introduction Malgré la diversité de la structure foncière marocaine, c’est cette structure qui permet de repartir les terres au Maroc sur le plan juridique en deux grandes catégories : • Le

les principaux fondements sur lesquels repose la démarche méthodologique poursuivie pour le calcul et l'établissement des principaux indicateurs utilisés. Il s’agit là d’un texte relativement sommaire, dont plusieurs éléments nécessitent le recours aux rapports détaillés relatifs aux différentes phases pour en éclairer le contenu, saisir la signification et comprendre la portée. Synthèse Etude sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) et les avantages comparatifs des régions 1

de sociétés au Maroc analyse comparée |KRARDI Khalid  |2010 [pic] | | |et proposition d’un cadre de réforme  | | | |[pic] |Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et |BOURAKKADI IDRISSI |2010 [pic] | | |fiscale de Droit commun au Maroc 

Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

.......................... 40 G. Développement durable et Responsabilité Sociale ................................................................. 40 VI. Propositions fiscales 2012 ........................................................................................................ 42 A. Poursuite des réformes du système fiscal................................................................................ 42 1. Taxe sur la Valeur Ajoutée ......................................................

l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16

ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16 Chapitre

ROYAUME DU MAROC INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II Projet de Fin d’Etudes présenté pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’état en Topographie Evaluation des coûts de viabilisation dans le cadre de l’expertise des terrains à bâtir Présenté et soutenu publiquement par : Zakaria EL IDRISSI Devant le JURY composé de : M. Pr Tayeb TACHALLAIT (I. A. V. HASSAN II, Rabat)…...…….…………..... Président M. AL AZRAK Said (IGT Privé, et président du CRNO)……………………..Examinateur M.

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables au démarrage de l’activité, aux dispositions juridiques et fiscales, en passant par l’acquisition-aménagement des sites, le parcours est