Voirie

RATP ont défini par convention les modalités de maîtrise d'ouvrage unique assurée par la RATP. Trois maîtres -d’ouvrages: La Ville de Paris: Rénovation du jardin. Construction de la Canopée. Restructurationde la voirie de surface. Restructurationde la voirie souterraine. Restructuration des circulations verticales du site,hors nouveaux accès RER. Restructuration du parking Berger liée à la création de l’accès Marguerite de Navarre. La RATP: Création d’un nouvel

Direction de la Voirie et des Déplacements LES CAUSES DES ACCIDENTS 2006 L’analyse des accidents de la route distingue en général trois causes principales : L’usager, le véhicule, l’espace. Un accident résulte effectivement de la convergence de plusieurs faits : conflit entre usagers, réaction du conducteur à un évènement, interaction entre véhicule et chaussée. La Ville de Paris avec ses densités très fortes d’usagers sur l’espace public est un lieu de conflits potentiels nombreux entre usagers

du domaine public. Le pouvoir de police de la conservation de l’administration permet d’infliger des sanctions pénales à toute détérioration du domaine public par contraventions de voirie ou de grande voirie. Le juge considère même que l’administration est dans l’obligation d’utiliser son pouvoir de police de voirie en ce qui concerne le domaine maritime. Les prérogatives de l’administration pour faire cesser toute occupation sans titre du domaine public. L’administration propriétaire est obligée

privé, même si elle est à la disposition du public. II. L'usage peut être collectif 652. C'est l'usage normal du domaine public, duquel découlent des droits pour les usagers : comme dans l'exemple de la voirie publique terrestre routière, avec en l'espèce quelques restrictions. 653. Pour la voirie publique terrestre routière les droits des usagers résident dans la possibilité de principe de circuler et de stationner librement et gratuitement, à condition de respecter les lois et réglements qui concernent

Page 43 DEVELOPPEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SERVICE 702 - VOIRIE S/SCE 702-1 : VOIRIE URBAINE A - ATELIERS ET GARAGES Compte 22030 : Equipements des ateliers et garages Total Compte 22030 Régie intéressée pour la production et la pose de pavés 5 948 074 182 5 948 074 182 B - VOIRIE PUBLIQUE Compte 221002 : Aménagement des chaussées et voies publiques 6 367 118 644 Renforcement et extension de la voirie ( BOAD) Total Compte 221002 6 367 118 644 Compte 221040 : Equipements divers

fonctionnement .................................................................... — 3 2.1 Occupation de la voirie dévolue au déplacement des marchandises..... — 3 2.2 Contribution aux nuisances urbaines ........................................................ — 3 2.2.1 Encombrement de la voirie................................................................ — 3 2.2.2 Durée d’occupation de la voirie......................................................... — 3 2.2.3 Consommation d’énergie ..........

dans le cadre de la formation professionnelle en fonction de la situation de chaque stagiaire. Prévoir l’achat de deux ouvrages de référence : - « Guide pratique des VRD et aménagements extérieurs ». Gérard KARSENTY. Editions EYROLLES. - « V.R.D. – Voirie - Réseaux Divers Terrassements – Espaces verts ». René BAYON. Editions EYROLLES. Renseignements et inscriptions : s’adresser au secrétariat des admissions au 05 34 50 50 34 ou consulter notre site internet. Restauration : Possibilité de restauration

sections départementales, désigne un président qui assure l’exécution de ses décisions. III - LE DEPARTEMENT Le département a des compétences essentiellement sociales, mais également en matière d’enseignement (financement des collèges) de voirie (voirie nationale et départementale). Le département consacre la plus grande partie de son budget à l’action sociale et à l’aide sociale. Les conseillers généraux, élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans un cadre cantonal, désignent


le
mobilier
urbain.
 • Dans
le
secteur
de
la
voirie
et
de
la
circulation,
nous
avons
:
 ‐la
circulation,
le
transport
et
la
signalisation
;
 ‐l’électricité
BT
et
MT
;
 ‐la
voirie
;
 ‐l’eau
potable.
 • Dans
le
secteur
de
l’eau
et
des
déchets,
nous
avons
:
 ‐l’éclairage
public
;
 ‐les
eaux
pluviales
et
usées
;
 ‐les
déchets
ménagers
et
industriels,
environnement.
 • Dans
les
domaines
approfondis,
nous
avons
:
 ‐le
bâtiment,
le
patrimoine,
les
équipements
marchands
;
 ‐la
voirie
et
l’entretien.
 
 
 
 
 
 


dans le cadre de la formation professionnelle en fonction de la situation de chaque stagiaire. Prévoir l’achat de deux ouvrages de référence : - « Guide pratique des VRD et aménagements extérieurs ». Gérard KARSENTY. Editions EYROLLES. - « V.R.D. – Voirie - Réseaux Divers Terrassements – Espaces verts ». René BAYON. Editions EYROLLES. Renseignements et inscriptions : s’adresser au secrétariat des admissions au 05 34 50 50 34 ou consulter notre site internet. Restauration : Possibilité de restauration