Volonté En Droit Pénal

TD N°5 – Droit pénal Dissertation : Les tortures et actes de barbarie. L’article 222-1 du Code pénal dispose : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». Cet article a été introduit dans le nouveau Code pénal de 1994 et a créé une infraction autonome des tortures et actes de barbarie. En effet, dans l’ancien Code pénal de 1810, l’article 303 prévoyait que ces comportements étaient retenus au titre de circonstances

| |Séance 6 | Droit Pénal Spécial Dissertation : quel élement moral pour le crime d’empoisonnement ? « Et le fer est moins prompt pour trancher une vie Que le nouveau poison que sa main me confie » (Racine, Britannicus) Cette citation renvoie à trois aspects essentiels du crime d’empoisonnent. Le crime d’empoisonnement a la particularité de n’avoir d’autre arme

Droit pénal Le droit pénal concerne un nb de règles communes qui interdisent un comportement. Il comporte une certaine spécificité car ses règles sont descriptives : elles décrivent un comportement interdit qui va entrainer une sanction. La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits

dans son ouvrage Grands arrêts du droit criminel, met en avant l’affirmation suivante concernant l’infraction impossible. Il dit que cette infraction est «l’une des controverses les plus vives que l’on ait rencontrées dans le domaine du droit pénal ». La notion d’infraction impossible a été mise en avant au début du XIXème siècle par le théoricien allemand, Feuerbach. En effet, cette notion n’était pas envisagée auparavant par le droit romain ou l’ancien droit. L’infraction impossible est une situation

répréhensible, se caractérise en droit pénal français par trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. L’élément moral, qui intéressera spécifiquement notre exposé, traduit la volonté de l'auteur. Avait-on volontairement tué l’entourage de Louis XIV ? Les historiens répondraient par l’affirmative. Toutefois, réduire l’intention de tuer à la seule hypothèse de l’empoisonnement serait une grave erreur, tant le sujet est large, et les pants du droit complexes. Il convient donc

Exemple de cas pratique ( droit pénal ) Une haine féroce oppose les deux familles: les Dupont et les Durand. Alain Dupont prend un jour à partie Paul, membre du clan Durand et le passe à tabac. Paul est conduit à l'Hôpital où le pronostic des médecins à son encontre est reservé. Alain Dupont décide alors d'en terminer et il décide de s'introduire dans la chambre d'Hôpital afin de lui injecter une substance mortelle sans s'être rendu compte que ce dernier était déjà décédé. Désireux de prendre

DROIT PENAL GENERAL ELEMENTS GENERAUX La légalité pénale Le principe de légalité suppose plusieurs caractéristiques à déterminer, principe : il n’y a pas d’infraction sans peine. Le principe signifie qu’une infraction n’est punissable que si elle a été définie et punie par la loi. La nécessaire existence d’une loi Le juge ne peut sanctionner un acte ou une abstention que grâce à l’appui d’un texte énonçant cette faute. Le législateur doit prévoir une sanction à établir en cas de dépassement d’une

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime1. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité. À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme

réprimées par l’article………. Du Code pénal. C’est pourquoi je vous prie, vue l’urgence et le gravité, de donner à cette plainte la suite légale qu’elle mérite. Signature et timbre INTRODUCTION GENERALE I- L’objet du Droit pénal spécial Le Droit pénal spécial est la branche du Droit pénal qui traite des infractions et donne pour chacune d’elles les éléments constitutifs, les peines et le cas échéant les particularités de la répression. Alors que le Droit pénal général traite de façon synthétique