Vote à bulletin secret

Chapitre 1: la dévolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir politique doit être légitime pour être généralement obéit et doit donc revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance du droit à gouverner, c’est-ce qu’on appelle la légitimité. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple, participation dont les modalités sont standardisées. Section 1: le choix de la légitimité démocratique § 1: la justification politique de l’autorité

(apparu au 18e) -Action contraire à la Constitution -Discipline intellectuelle Fonctionnement constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre 1 - le constitutionnalisme Section 1 : Le constitutionnalisme Legs du constitutionnalisme ancien en Grèce, à Rome : avec des institutions

Fondateur • Transformation de la sté en SA II- Fonctionnement de la société anonyme : 1- Le fonctionnement de la société à conseil d’administration : • les organes d’administration et de direction • les fonctions et les pouvoirs de ces organes  2- Du fonctionnement de la société à directoire et à conseil de surveillance : • Les organes de direction et de surveillance • Les fonctions et les pouvoirs de ces organes  III- Les

d'administration L'assemblée délibérante de l'établissement : fonctionnement et attributions Mise à jour : 9 juillet 2012 - Actualisation prévue : juillet 2013 Mots clés : actes administratifs / CA / conseil d'administration / EPLE / quorum / établissement public local d'enseignement Le CA est convoqué au moins trois fois dans l'année scolaire sur les points suivants : l'installation du CA et la mise en place des commissions (à l'issue des élections des différents collèges), le projet de budget, l'état prévisionnel

personne ou une assemblée d'agir légitimement au nom d'une ou d'un ensemble de personnes plus large. C'est le principe de la députation. Le peuple est ici à considérer au sens large du terme ; en oubliant toute forme de classification qui ait pu être en vigueur jusqu'alors (clergé, noblesse, tiers état ou autre). Il est intéressant ici de faire référence à Sieyès qui englobe dans le tiers état toute la société, ceux qui s'en excluent n'ayant pas le droit de cité. Toute partition sociale n'a alors plus lieu

EXAMEN FINAL D’EXPERTISE COMPTABLE Corrigé indicatif à diffusion restreinte Le corrigé comporte 14 pages Le sujet comporte trois dossiers indépendants Le corrigé, ci-joint, présente des éléments indicatifs de réponse aux questions de l’examen. Il est destiné aux correcteurs, mais il est à utiliser en fonction de leur compétence et de leur expérience et non à la place de celle-ci. Certaines questions peuvent appeler plusieurs réponses et il n’y a pas de corrigé-type. Les correcteurs doivent particulièrement

: Les textes : la constitution américaine : Article. II. Section. 1. The executive Power shall be vested in a President of the United States of America. He shall hold his Office during the Term of four Years, and, together with the Vice President, chosen for the same Term, be elected, as follows: Each State shall appoint, in such Manner as the Legislature thereof may direct, a Number of Electors, equal to the whole Number of Senators and Representatives to which the State may be entitled in

I. Être citoyen à Athènes aux ve et ive siècle avant J.-C. 1. Le citoyen et la démocratie de la fin du vie siècle et au début du ve siècle av. J.-C. • La citoyenneté est liée à la cité d'Athènes. Une cité dans l'Antiquité est un État correspondant à une ville (Athènes) et au territoire qui l'entoure (l'Attique). Mais la cité est aussi une communauté d'hommes libres : les citoyens. • À l'origine, Athènes est un régime aristocratique : une forme de gouvernement où le pouvoir est détenu par les

qu’un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Le système électoral est « l’ensemble des règles qui président à l’organisation des élections dans un Etat ». Il possède plusieurs caractéristiques comme par exemple le mode de scrutin qui nous intéresse ici. Par mode de scrutin, on parle des mécanismes de traduction des votes en sièges. Il y a une grande diversité des modes de scrutin qui se regroupent en deux catégories. Le scrutin majoritaire d’une part, où le candidat qui a la majorité (absolue

La fonction présidentielle sous la Vème République. Depuis 1958, la fonction présidentielle a beaucoup évolué.   La Constitution de 1958, révisée en 1962, marque une rupture dans l'histoire des institutions françaises.  Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux. En effet, la Constitution met le Président de la République au premier rang : c'est la première