Vote à bulletin secret

politiques ainsi que les institutions politiques peuvent être changé en fonction des rapports de force entre différents groupes sociaux. Néanmoins, il ne s’agit pas de rabattre le droit sur la lutte des classes mais de dire qu’au sein même des élites, il y a des groupes ayant des intérêts divergents et s’affrontant autour de la définition de la loi. C’est le cas de Charles Beard qui montre que la Constitution des Etats-Unis est le produit d’un rapport de force entre différentes fractions des élites américaines

PLAN INTRODUCTION I-ORGANISATION A-COMPOSITION DU BUREAU B-ORGANISATION DES TRAVAUX II-FONCTIONNEMENT ET RÖLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-FONCTIONNEMENT B- ROLE LEGISLATIF DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE  INTRODUCTION Conformément à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

de règles encadrant les élections des délégués du personnel. Si la désignation du délégué du personnel et des membres du comité d’entreprise est une étape importante dans les relations collectives de travail, la loi du 20 août 2008 a donné une importance nouvelle à ces élections. En effet, désormais le premier tour du scrutin aura une double fonction. D’une part, il permettra d’apprécier la représentativité syndicale dans l’entreprise, ceux-ci conditionnent par la suite l’identité de l’interlocuteur

d’une élection démocratique, des remaniements illégaux du texte soumis au référendum constitutionnel et de la mauvaise et partiale gestion des opérations électorales par le Bureau de la Cei et le Bureau National des Opérations (Bno). Elles demandent à la population congolaise de s’impliquer d’avantage dans le processus électoral en vue de son appropriation au travers des actions de sensibilisation et d’organisation des comités de base pour l’observation et la surveillance de toutes les opérations

mY5MtNB_MiCY1ETWz2FSR4_Dvo&form_id=academie_prizes_search_form&op=Rechercher (lauréats) -http://www.lepoint.fr/culture/grand-prix-de-la-francophonie-a-l-algerien-boualem-sansal-13-06-2013-1680660_3.php (gagnant 2013) I-INTRODUCTION Présentation prix littéraires : Constituée principalement d'hommes dans le jury, l’Académie française devait à l’origine examiner que les ouvrages de ses membres pour les corriger, pouvait aussi étendre exceptionnellement son appréciation. « L’Académie ne jugera

républiques I - L’enracinement de la culture républicaine (les décennies 1880 et 1890) → Comment les Français sont-ils devenus républicains ? 1) Pour que les français soient républicains, le 4 septembre 1870, Napoléon 3 est BATTUE à Sedan. Les Français proclament la république suite a la défaite de Napoléon. Les années 70 sont difficiles pour les républicains, peu nombreux. Ils doivent convaincre les Français que la République = meilleur système politique possible. Ce sont les lois constitutionnelle de 1875

grève A. Les éléments constitutifs 1. Un arrêt de travail 2. Une action concertée a. Une cessation collective du travail b. Une cessation concertée du travail 3. Un but professionnel B. Les particularismes du service public 1. Le respect d’un préavis 2. La prohibition des grèves tournantes 3. Le service minimum 4. La réquisition des grèvistes 5. En Angleterre, il s’agit d’un droit « sévèrement restreint par Mme THATCHER et M. MAJOR ». Le vote à bulletins

peuple. Le droit de vote appartient dans ce cadre-là à tous les citoyens et le suffrage est universel. La démocratie peut être directe ou semi-directe. La souveraineté nationale, c’est la Nation en tant qu’entité, qui est titulaire de cette souveraineté nationale. Dans le cadre de la souveraineté nationale, on dit que la démocratie est représentative. Cela signifie que les assemblées représentent la Nation. Dans la souveraineté populaire comme dans la souveraineté nationale, on a un peuple formé

du préjudice qu’elle a subit et réclame des dommages et intérêts. Le tribunal d’instance s’occupe des affaires civiles dont la valeur des litiges est comprise entre 4 000 et 10 000 Euros. Elle se préoccupe par exemple des habitations, des crédits à la consommation, du surendettement, des questions de nationalité, des tutelles, des curatelles… Le tribunal de grande instance, lui, gère également des affaires civiles mais dont la valeur du litige est elle-même supérieure à 10 000 Euros. Les tribunaux