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l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-11 du code du travail, dans sa nouvelle numérotation. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire

Bréal 2005 | Etre citoyen dans la démocratie athénienne au V° siècle avant J-C. (pp.8 à 37) |Ce que vous devez savoir... | |Des idées générales appuyées sur des connaissances précises et concrètes : | |( Comment s’exerçait la citoyenneté dans la démocratie athénienne décrire : Qui l’exerçait ? Comment ? Où ? Droits et devoirs ? ...

Chapitre introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1.- La transition §1.- la fin de la IVème République A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre

sont mitigés, mais Roosevelt parvient à redonner confiance aux Américains et est réélu en 1936, en remportant 46 États sur les 48 de l'époque. Son second mandat est marqué par le « second New Deal » avec la fixation d'un salaire minimal, la limitation du temps de travail à 40 h et l'interdiction de travail des enfants. Parallèlement, il doit faire face à une nouvelle récession et se montre ferme face aux mouvements sociaux. Réélu en 1940, il est le seul président à se représenter après deux mandats complets[note

sont mitigés, mais Roosevelt parvient à redonner confiance aux Américains et est réélu en 1936, en remportant 46 États sur les 48 de l'époque. Son second mandat est marqué par le "second new Deal" avec la fixation d'un salaire minimal, la limitation du temps de travail à 40h et l'interdiction de travail des enfants. Parallèlement, il doit faire face à une nouvelle récession et se montre ferme face aux mouvements sociaux. Réélu en 1940, il est le seul président à se représenter après deux mandats complets[7]

comme une institution ayant à sa tête le Sénat et le peuple romain représenté par les Comices. C'est ce qui ressort des quatre lettres qui s'affichent partout avec fierté : SPQR, ce qui veut dire Senatus populusque romanus (Le Sénat et le peuple romain). Les institutions républicaines se stabilisent peu à peu au prix de nombreux conflits qui opposent la plèbe aux patriciens et à leurs clients. I. Les assemblées populaires Les comices curiates A la base, il y a toujours les Comices curiates

1719 9 janvier La France et ses alliés déclarent la guerre à Philippe V d'Espagne qui cherche à renverser le régent. 15 avril Mort de Mme de Maintenon. 1720 5 janvier Nomination de John Law contrôleur général des finances. 24 mars Banqueroute de Law. 17 juillet Violentes émeutes au siège de la banque de Law à Paris. 22 juin Traité de Madrid, Philippe V renonce à toute prétention à la couronne de France et adhère à l'alliance. 1 novembre L'état ne couvre plus les billets émis par

Présentation du personnage Ses engagements, motivations et valeurs Aujourd’hui, lorsque l’on fait référence à Banksy, cela évoque pour la majorité d’entre nous le pseudonyme d’un artiste mystérieux et mondialement connu pour ses œuvres dans le milieu du street art. Banksy pratique l’« art terroriste », et est un artiste très engagé. La majorité de ses œuvres sont frappantes et humoristiques à la fois. Ses motivations sont nombreuses, il est pour la liberté, pour la justice, contre la guerre, la famine

Fuseau horaire UTC -5 à -10 Histoire Indépendance de la Grande-Bretagne Déclarée  - Reconnue 4 juillet 1776 3 septembre 178 En 2015, les États-Unis comptent environ 320 millions d'habitants3 et constituent le troisième pays le plus peuplé du monde après la Chine et l'Inde10. La superficie du pays est de 9,6 millions de km2, ce qui en fait le troisième ou quatrième pays le plus vaste du monde après la Russie, le Canada et la Chine11. La population américaine augmente grâce à un solde naturel et un solde

médecin de tutelle en cas de découverte ou de suspicion de prise de produit dopant chez un athlète. » (http://www.sportfisio.ch/francais/code.html) Mais en même temps, vous auriez l’impression de trahir un ami et votre amie Sophie. Vous lui demandez à plusieurs reprises de cesser, mais il refuse. Informerez-vous le médecin de l’équipe nationale au risque que votre ami soit évincé de l’équipe se préparant aux prochains championnats du monde ? 2. Pit-bull : interdit d’interdire ! En tant que vétérinaire