Vote électronique

Introduction : Le conseil municipal représente les habitants. Il est élu tous les 6 ans par eux après un vote. Il se compose d’un certains nombres d’adjoints et de conseillés de la majorité et de la minorité avec le DGS (directeur des services généraux, d’une secrétaire, et de la présence de la presse et du public. Depuis la loi de 1884 il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. I Quel est le rôle du conseil municipal? 1 Composition Le conseil municipal

calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier tour (Angleterre). Scrutin uninominal majoritaire a deux tour est élu dès le premier tour le candidats qui obtient plus de 50% des voix dès

contrôle pour les représenter. On privilégie le mandat court car il faut contrôler l'élu (chambre des représentants aux E-U élus pour deux ans). Hostiles à la séparation des pouvoirs. Dans la théorie de la souveraineté nationale ; une fois que le vote a eu lieu, le citoyen de base a rempli sa fonction. À priori, l'élu agit librement et est titulaire d'un mandat purement représentatif. Le représentant est titulaire d'un mandat national, il est élu par un certain nombre de citoyens mais il n'est plus

communes à toutes les élections au suffrage universel direct : la détermination des conditions requises pour être électeur, la procédure d'établissement des listes électorales, les modalités d'expression du suffrage (aménagement des bureaux de vote, opérations de vote, etc...). A) Conditions d’éligibilité et inéligibilités Le principe de l'élection des députés au suffrage universel implique l'ouverture la plus large possible du droit de se présenter aux élections législatives, et donne à la

23-Quelles sont les deux chambres (assemblées ) qui se partagent le pouvoir législatif? ………………………………………………………………. ………………………………………………………………. 24- Complétez ce texte à trou: Le Parlement contrôle l'action du ............................. et vote les ................. et le .......................... ( loi de finances ) - Il a l'initiative des .................... (qu' il partage avec le gouvernement) -Il discute les projets de lois du gouvernement qu'il peut ...............

acquérir la nationalité française. Toutes les personnes habitant en France ont des droits et des libertés issus de la Déclaration des Droits de l’Homme comme le droit à l’éducation, à l’expression, à vivre dignement mais aussi des droits de vote, de politique et d’éligibilité. Enfin seuls les citoyens français peuvent être fonctionnaire de l’Etat ou exercer la fonction de juré dans la cour d’assise. Les citoyens français on comme devoir de payer leurs impôts, de voter, de solidarité et de

correspondance de l’époque. Elle est la première à accoler « masculin » derrière le terme « suffrage universel », allant à l'encontre du préjugé voulant que, les hommes étant seuls capables de faire de politique, la question ne se posait même pas d'un droit de vote aux femmes. Rares sont les voix - y compris dans son camp - qui soutiennent cette candidature. Pierre Joseph Proudhon la juge « excentrique », comme la plupart des socialistes, et même des femmes comme George Sand ou Marie d'Agoult, alias Daniel

conditions de vote(A) ainsi que les modes de scrutin(B). Dans la seconde partie, il s’agira pour nous d’évoquer la participation politique(II) sur deux volets (A) celui de la participation conventionnelle et (B) la participation non conventionnelle. I- /La participation civile La participation civile désigne l’ensemble des activités par lesquelles les citoyens expriment leurs volontés au sein du pouvoir politique. Cette participation civile peut dépendre des conditions de vote (A) ainsi

Généraux du Football ont ainsi vu la montée en puissance du football professionnel, jugé plus apte à gérer une entreprise chapeautant un secteur de 4,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires (le monde pro militant pour une réévaluation de son droit de vote à hauteur de 40%). Il faut néanmoins se méfier d’une telle montée en puissance des professionnels, dont les intérêts privés (les clubs professionnels étant largement déficitaires) risqueraient de créer des conflits d’intérêts bien réels. Enfin

était confisquée par une minorité d’individus, les personnes des milieux populaires ne pouvaient pas être des individus pour deux raisons : - ils n’avaient pas accès à la citoyenneté politique du fait du suffrage censitaire qui réservait le droit de vote aux notables et aux propriétaires ; - au niveau social, le paupérisme et les conditions de vie du XIXe siècle les empêchaient de vivre dignement. Le prolétaire n’était rien socialement, il était frappé d’indignité sociale, il n’avait aucun droit