Vote électronique

chambre des députés le 5 septembre 1816, une nouvelle chambre plus libérale est élue[4]. En février 1817, la loi lainé est inscrite dans la législation électorale, elle met fin au vote indirect et replace la limitation d'age à 30 ans pour les électeurs et 40 ans[5] pour les éligibles. Le 29 juin 1820, la loi du double vote donne aux électeurs payant le plus d'impôt le droit à deux voix. En 1821, une chambre plus royaliste est alors élue. Louis XVIII meurt de la gangrène en septembre 1824, le comte

Les femmes et la politique Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944, qu’elle exerces pour la première foi en 1945. I/ L’entrée discrète en politique des  femmes  dans la deuxième moitié du 20e siècle « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits
 égaux à ceux des hommes ».  Constitution de 1946 (préambule). En France, des  femmes accèdent aux assemblées élues mais demeurent discrètes en politique. 10 000 conseillères municipales sont élues en 1945, 33 femmes entrent

il n y a aucun droit qui ne permet pas aux femmes de vivre comme elles veulent et la loi l’acommende Preuve/Support Les femmes ont le droit de courir pour office et pour server leur propre terme si electée. Cela est suivi pas la droit de vote, mis en place en 1919, les femmes peuvent voter pour n’importe qui elles veulent. Ressource consultée /Notes de référence Preuve/Support Les femmes ont le droit d’exécuter des contacts et d’administrer

1789 : louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10

de suffrage recueillis. Mais c’est plus compliqué en vérité. Les pourcentages ne se calculent pas de manière si rigoureuse, on divise le nombre de suffrage par le nombre de siège et on obtient le quotient électoral. Uninominal ou plurinominal ( vote pour une personne ou pour une liste ) Les système proportionnels sont juste et les systèmes majoritaires injuste mais le majoritaire est efficace et le proportionnel inefficace. Dans le système majoritaire a un tour celui qui arrive en tête remporte

STATUTS 2010 ASSOCIATION Association Loi 1901 Article 1 – Dénomination En _________, il a été fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :________________. Article 2 – Objet Cette association a pour but de soutenir ______________ : Article 3 – Siège social Le siège social est fixé _______________________________ Article 4 - Les Membres ___________________

individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». | | | B. Des implications pratiques différentes 1° Implications pratiques de la SP La SP induit la théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui appartient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose donc l'exercice du suffrage universel. + notion de mandat impératif et révocation des élus. 2° Implications pratiques de la SN En matière de

législatif et le Sénat les membres du corps législatif sont élus pour 6 ans au suffrage universel et au scrutin majoritaire à deux tours Lorsqu'il y a un amendement de proposé, il est adressé au corps législatif. Le corps législatif discute et vote la loi. Le scrutin est surveillé par les maires qui sont nommés par l’exécutif Les députés ne reçoivent aucun salaire ce qui signifie que seul des personnes aisées peuvent devenir membre de ce corps législatif. Les cessions du corps législatif dure

fin du conflit, le 13eme amendement à la Constitution supprime l’esclavage (1865), tandis que le 14eme (1868) reconnaît les mêmes droits, « la protection égale des lois » à tous les citoyens des EU. Le 15eme (1870) interdit de restreindre le droit de vote à des citoyens pour « cause de race, couleur ou condition antérieure de servitude ». u Or, les esclaves libérés ne possèdent pas de terres, il leur est à peu près impossible de sortir de la pauvreté. Les noirs peuvent voter, ont des élus qui siègent

nation toute entière. On peut ajouter sur un plan pratique, que la souveraineté populaire est quasiment impossible à mettre en place pour la simple et bonne raison que le peuple ne peut pas directement décider de tout, encore moins par le biais du vote. Il parait difficilement pensable, aujourd’hui de laisser les citoyens se regrouper, tels les citoyens de la Grèce Antique, sur une place et ainsi les laisser choisir collectivement de la politique nationale. 2. Un référendum justifié ? Au premier