Vote électronique

confronté au verdict des urnes à plusieurs reprises. Dans chaque cas il mettait explicitement en jeu son mandat présidentiel. En 69 il a soumis un autre projet de réforme au référendum, il a affirmé encore une fois qu’en cas de non il partirait, le vote fut négatif, il quitta donc le pouvoir. Mais cette pratique institutionnelle a cessé après le départ de Gaulle, aucun des successeurs du Général ne s’est estimé responsable devant le peuple car ils n’ont jamais engagé leur responsabilité. Ce fut le

Provisoire En attendant le retour à une vie politique normale, des réalisations décisives sont opérées par le Gouvernement provisoire, qui peut profiter de l’Etat de désorganisation générale pour passer outre les habituelles résistances au changements : Vote des femmes Création de la Sécurité Sociale Nationalisations massives (sous la pression des Communistes) • TRANSITION : LE DEPART DE DE GAULLE ET LE RETOUR DES POLITIQUES Mais cette période n’a qu’un temps, et la paix revenue, le personnel

président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc il y a de très fortes chances à ce que cela soit un africain. * Le parti communiste représente en 1958, 1électeurs sur 4 ou 5. En cas de vote, s’il y a deux tours, il y a de très forte chance pour que ce soit cet électorat-là qui fasse l’arbitre. * Le général de gaulle se renseigne sur la manière se passe aux USA. Il était tenté par ce modèle. Le général de Gaulle assure une transition

LES MODES DE SCRUTIN ET LEURS EFFETS POLITIQUES I) Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernemental A) La procédure du mode de scrutin majoritaire - Celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. - On l’applique aussi bien aux scrutins uninominaux et plurinominaux. - Il faut distinguer le scrutin à un tour, débouchant généralement sur une majorité relative, de celui à deux tours, amenant à un ballottage

3 : LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE I. CHRONOLOGIE → 1789 - 28 août - 11 septembre 1789 : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les articles

La circonscription du sénateur est appelé les grands électeurs (députés, conseillers régionaux, généraux, maire et conseillers municipaux). Pour les conseillers municipaux, le nombre de votant va varier en fonction de la commune. Dans ce cas, le vote est obligatoire. C’est un système parfois critiqué car il surreprésente les zones rurales. L’inégalité de la représentation. En septembre 2011, il y a 348 sénateurs et 577 députés. Sur le contentieux électeur, la Constitution a prévu la compétence

philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. L’affirmation du suffrage universel Suffrage universel Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. a permis le développement des partis qui animent la vie politique et participent au pluralisme, base de toute démocratie. Il faut distinguer différents types de partis : les partis dits "de cadre", nés au XIXe

pour Burke, qu'un nombre restreint d'individus qui ne répondent à aucun autre critère que celui d'être citoyen, puissent prendre des décisions politiques au nom d'une hypothétique Volonté Générale qui procéderait de la Raison, et, ce, en vertu d'un vote auquel une partie plus ou moins grande de la population a pris part – il s'agit encore, et ce jusqu'en 1848, du suffrage censitaire. En effet, un représentant ne peut pas tirer sa légitimité du seul fait qu'il ait été élu par un certain nombre d'habitants

(la moitié plus un) les tentatives visant à identifier les taches des membres se font par consentement mutuel ou par vote ;  Le bureau exécutif : - Il établie et approuve la loi interne par vote ; - Il détermine la cotisation annuelle ; - Il est tenu à l’invitation du Président ; - Il tranche dans toutes les délibérations par la majorité de ses membres ( la moitié plus un ) par un vote, mais en cas d’une égalité des voix, le Président peut trancher ; - Il nomme des commissions de travail chaque fois

l’Assemblée nationale pour être soumis à l’investiture parlementaire. Si le Président du Conseil désigné n’obtient pas la majorité absolue, lors du vote à l’Assemblée nationale, le Président du Conseil doit se retirer et cela provoque alors une crise ministérielle. Si le Président du Conseil désigné obtient la majorité absolue, lors du vote à l’Assemblée nationale, le Président du Conseil est alors nommé et choisit ses ministres qui sont ensuite nommés par le Président de la République. On appelle