Vote électronique

instances de gestion des universités (la présidence de l’Université restant monopole national). • Des droits différents pour les européens Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participé au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections

sur le pouvoir absolu du chef d'État) ; la démocratie populaire (un parti unique). Nous parlerons ici de la démocratie pluraliste. Section.1 Le suffrage universel Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire, le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Le droit de suffrage est au centre de la démocratie, elle permet aux citoyens d'exprimer leur volonté. Le siècle des Lumières[modifier | modifier le code]

Cependant, les voies de la droite vont s’additionner à celles des communistes pour faire chuter ce gouvernement. Eux, reprochent à Gaillard de préparer l’abandon de l’Algérie. Nouveau gouvernement dirigé par Pierre Pflimlin : le 13/05/1958, il obtient le vote de confiance de l’assemblée nationale. Ce gouvernement n’a pas eu une majorité absolue, mais relative. A ce moment-là, il y a un coup d’Etat militaire suite aux évènements d’Alger : les européens d’Algérie se soulèvent car ils sont persuadés que le

française, utilisée surtout pour mesurer les étoffes, et qui valait, selon les régions, de 0,676 m à 1,118 m. Règle de bois pour mesurer les longueurs, étalonnée différemment suivant les régions Scrutin: Ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. (On distingue le scrutin uninominal [un siège à pourvoir] et le scrutin plurinominal, ou de liste [plusieurs sièges à pourvoir]. Suivant la technique de représentation adoptée, le scrutin peut être majoritaire ou à la proportionnelle

Parlement. Elle est présidée par le président de l’Assemblée Nationale. La procédure de destitution est la suivante : les deux tiers de chacune des assemblées (Assemblée Nationale et Sénat) doivent voter la proposition de réunion de la Haute Cour, qui vote ensuite, à la majorité des deux tiers de ses membres et à bulletins secrets, la destitution de président de la République, dans un délai d’un mois. Seuls les votes favorables sont recensés. La loi organique censée préciser les modalités de la procédure

officielle démarre mi février, a ce moment la chaque candidat envoie sa « profession de foi »(qui est la déclaration des convictions politique en public) la commune attribue alors aux listes des panneaux d’affichages, se situant a chaque bureau de vote. La campagne s’arrête la veille du premier tour, les candidats ne peuvent faire campagne entre le 1er et le 2eme tour. Le conseil municipal A l’issue des votes la liste majoritaire se réuni et élit le maire qui designe ensuite ces adjoints et

permettent d’identifier une démocratie : adoption du suf. universel qui est une condition indispensable mais non suffisante. Le respect de l’égalité et des libertés individuelles, la pluralité des partis, des élections libres durant lesquelles le secret du vote est garantie (isoloir : 1911) sont également des éléments indispensables pour qu’un régime soit considéré comme démocratique. République : c’est un régime pol dans lequel les citoyens ou une partie d’entre eux choisissent les dirigeants du pays.

moins de 25 salariés dotées d'un comité d'entreprise, un seul collège électoral est organisé. À l'inverse, si une entreprise compte dans son effectif au moins 25 cadres, un troisième collège est alors organisé. Le mode de scrutin utilisé est le vote à bulletin secret, avec une liste à 2 tours, avec représentation à la plus forte moyenne. Au premier tour les organisations syndicales qui peuvent présenter des listes sont : les organisations syndicales constituées depuis 2 ans au moins

petits partis et donc empêche une évolution dans cette même vie politique. En effet, il suffit qu'un parti ait 33% des voix pour obtenir la quasi totalité des sièges ce qui pose le problème de la représentativité des deux-tiers des électeurs qui ont voté pour les autres partis mais qui n’ont pas d’élus. Pour finir nous avons le mode de scrutin mixte non représenté par les documents, ce mode de scrutin accorde d'une part, la majorité des sièges au parti ayant eu la majorité des voix, puis il accorde

avec son diplôme d’avocat en poche. En 1893 il part en Affrique du Sud pour un procès, une année plus tard il remporte le procès, mais durant cette année il rend compte de la discriminations raciale envers les indiens d’afrique du sud. Il empéche le vote d’une loi visant a empecher les indiens de voter en faisant signer une pétition a plus de 10000 personnes, mais surtout il ouvre les yeux aux indiens. En 1899 il arrete sa carriere d’avocat et en 1914 il repart en Inde. A la fin de la premiere guerre