Vote électronique

1 - Accident de voiture - voter pour cette blague - 5151 points - 20/05/2006 - Un homme vient de se faire renverser par un auto. Le conducteur sort de l'auto et dit: - Vous êtes bien chanceux on est juste devant le bureau d'un médecin - Oui ! sauf que le médecin c'est moi ! 2 - Agence matrimonial - voter pour cette blague - 2962 points - 23/05/2005 - Une jeune femme qui cherche à se marier vient s'inscrire dans une agence matrimonial. Elle précise à l'employée :

dont on ne doit pas oublier, qu’elles sont l’expression même du peuple car les lois sont votées par nos représentants. Être juré dans un jury d’assise (Tribunal populaire) et aucun citoyen ne peut déroger de cette activité. -les droits : vote pour exercer sa souveraineté politique 3 aspects : Le sentiment d’appartenance à un groupe. La participation à la définition des règles et des lois passant par le vote. La reconnaissance des lois voulues par la majorité. -Incivilité : L’incivilité est

sont irrecevables : celles qui portent sur des matières non législatives et celles qui ont pour conséquences soit l’augmentation d’une dépense ou la diminution des recette de l’Etat *(L’examen en commission : Un projet ne peut faire l’objet d’un vote que s’il a été soumis à l’examen en commission (Commission :  Réunion de personnes chargées d'étudier une question, de contrôler  une affaire ) , un rapporteur se fait désigner pour résumer devant le parlement les travaux de la commission *( La

et pointage dans grille d’observation Permettre aux enfants de prendre des décisions collectives tout en tenant compte de l’avis d’autrui S’assurer que les enfants ont exprimé leurs opinions Les enfants ont trouvé un consensus Bâton de parole et vote à main levée Appréhender le rôle des élus locaux S’assurer que les enfants connaissent le rôle des élus locaux Les enfants connaissent le nom de leur maire Panneau explicatif et questionnaire Lors de ces évaluations de séances, un des outils

morale. Une assemblée des adhérents est organisée, et la motion remporte 32 voix sur 55. Matthieu, personne physique adhérent de cette association, s'oppose à cette dissolution. 2. Formulez le problème juridique. Quelles sont les conditions de vote requises pour prendre une décision de dissolution d'une association ? 3. Présentez les prétentions et les arguments de chaque partie. Vivien demande à ce que la personne morale soit dissoute car il considère que la majorité des voix des adhérents

Abraham Lincoln, 16ème président des États Unis. En effet, le peuple est le sujet mais aussi le souverain de la démocratie et il exerce sa souveraineté par le biais des votes par lequel un mode de représentation va être mis en place. Les opérations de vote et des modes de calcul qui permettent de départager les candidats aux élections sont faites par le scrutin. Le mode de scrutin est le passage décompte des voix à la désignation des élus. Ce sont les votes émis par les bulletins. Le scrutin est pluriel

partir de 1812, défaites militaires sur défaites militaires. B. Absence de vie politique Napoléon concentre pouvoir réglementaire, pouvoir largement législatif et pouvoir de nomination étendu. Le tribunat parle et ne vote pas tellement inutile, il disparaît en 1807. Le corps législatif vote mais ne discute pas, on le surnomme le corps des muets, quant au Sénat il est totalement asservi, il adopte des senatus-consulte. L'empereur lève l'impôt, les troupes pour ses guerres par simple décret. Sa déchéance

jury composé de douze hommes se retire dans une pièce pour délibérer. Ils se nomment chacun par un numéro qui leur a été communiqué au préalable. Après avoir procédé au vote, le verdict tombe : onze hommes votent « coupable», et un vote « non coupable (n°8) ». Or, la décision doit être prise à l’unanimité. Le Numéro 8, qui a voté non coupable doit justifier sa position, et prétend que compte tenu de la peine encourue à l’issue du procès et de son intime conviction, que l’accusé mérite quelques

- Le débat sur la loi Macron débute ce lundi à l’Assemblée. Les députés ont déposé 3.000 amendements. Le vote solennel est prévu pour le 10 février. Article(s) associé(s) Travail dominical : Macron s'engage à d'autres évolutions Travail dominical : Macron s’engage à des évolutions en séance Loi Macron : plusieurs points controversés devraient sérieusement évoluer Ce n’est pas la « loi du siècle », comme l’a dit le président de la République, mais le projet de loi Macron en impose

représenter 1/10 des électeurs inscrits. Le référendum constituant : il est prévu à l’art 89 de la constitution, ce référendum est à l’initiative du président ou des assemblées, il permet la révision de la constitution. La procédure passe d’abord par un vote des deux assemblées puis c’est le président qui décide si o, passe par un référendum par le peuple ou le congrès. Il ne faut pas oublier que le conseil constitutionnel ne se dit pas compétent pour statuer sur la conformité ‘une loi référendaire à la