Vote Obligatoire Pour Ou Contre

Sa mise en place : obligatoire si plus de 50 salariés , délégation unique , comité d’établissement , comité central d’établissement , comité de groupe , comité européen b) Ses attributions : gère et contrôle les activités culturelles et sociales , personnalité juridique , obligatoirement informé et consulté dans domaines économique et professionnel , droit d’alerte , réunion mensuelle c) Ses moyens : délégation 20 h par mois , circulation libre , protection spécifique contre le licenciement ,délit

Mardi 27 mars de 11h à 12h30 en amphi D interro vie politique. Séance 3 : question obligatoire sur la 4ème république 1/ quelles sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la 4ème république ? La modernisation économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit

Le droit de vote des immigrés et leur intégration . Quel droit de vote pour les immigrés?La question du droit de vote des immigrés ne se pose que pour ceux qui n’ont pas adopté la nationalité française et pour les étrangers originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La possibilité pour un étranger d’acquérir la nationalité française est d’ailleurs un argument pour refuser ce droit de vote. En outre, les risques d’un vote ethnique sont contraires aux principes républicains

de la bourgeoisie possédante, industrielle, imposant sa règle aux travailleurs (Zola).Il prend le contre-pied des idéalistes, des religieux. Il s’agit d’un courant juridique. Si on positive un certain nombre de choses, par exemple la relation dominant-dominé. C’est celui qui va rompre en 1905 avec l’Etat et la religion, qui va laïciser un certain nombre d’interventions (rendre es écoles obligatoires, obligation de création d’écoles publiques…). Il va aller loin et influencé ainsi un certain nombre

l’assistance aux pauvres. En 1842, la Prusse a adopté une loi sur les pauvres. En 1883.1889, législation sociale de Bismarck. Développement d’un socialisme d’état : Fréderic II. Dès la fin du XIXème, l’Allemagne se donne une assurance sociale obligatoire contre les risques des accidents du travail. Grâce à cette création, une partie de la population sort de l’Assistance aux pauvres. Grand changement en Europe avec ce pays, les gens (allemands) sont obligés de s’assurer pour ne plus dépendre des proches

et des techniques défensives visant à protéger l'entreprise contre les agresseurs. Ces techniques sont mises en œuvre par des moyens juridiques, financiers et des contre-attaques. Les mesures juridiques concernent les clauses statutaires, extrastatutaires, l'utilisation des holdings et de boucles de contrôle. Les moyens financiers portent sur l'émission de titres hybrides dissociant la propriété du contrôle. Les stratégies de contre-attaque concernent les surenchères et les techniques du type

"pédagogie", le port du niqab ou de la  burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un  stage de citoyenneté. pictoLoi ou pas, leur voile, elles ne le quitteront pas pictoLe Bangladesh interdit le port obligatoire du voile à l'école pictoEtats-Unis : elle poursuit Disneyland, qui l'empêcherait de porter le voile pictoLe n° 2 d'Al-Qaïda dénonce l'interdiction du voile intégral en France Loi ou pas, leur voile, elles ne le quitteront pas <b>

France est l’un des dernier pays à octroyer ce droit de vote est d’être élue. On a longtemps considérer que ce droit été inutile car les femmes voterais comme leurs marie. 1919  Assembler National été pour le droit de vote des femmes, le sénat été contre 1944  Droit de vote des femmes 1945 1ères élections ou les femmes ont pu voter –Générale De Gaulle- 1991  Edith Cresson, premier ministre 200  Loi sur la parité politique. Obligatoire de présenter autant d’homme que de femmes sous peine de

parisien, les femmes ne se voient pas attribuer de droit particulier dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; et si le nouveau régime leur reconnaît une personnalité civile, elles n'auront pas le droit de vote à cette époque. Si les femmes ont été privées du droit de vote, Parmi les personnalités féminines notoires des débuts de la Révolution, il faut retenir Théroigne de Méricourt (1762-1817) qui appela le peuple à prendre les armes, et participa à la prise de la Bastille, cette importante

anticonstitutionnelle. Le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée Nationale qui élisent chacun 3 membres ainsi que les anciens présidents. Aujourd’hui il n’y a que Valéry Giscard d’Estain en vie donc il n’a pas de vote (sinon possibilité d’égalité) mais il peut donner son point de vue. Cependant l’intervention du Conseil Constitutionnel est subordonnée à 2 conditions : * certaines autorités seulement peuvent le saisir, il s’agit du Président de la République