Vote Obligatoire Pour Ou Contre

idées et des actions qui manifeste une haine contre les Juifs- Génocide : extermination planifiée de tout un peuple dont le seul crime est d'être né- Diktat : quelque chose d'imposé et d'humiliant- Dictature : régime politique où les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont entre les mains d'une seule personne- Régimes totalitaires : régimes cherchant à contrôler tous les moments de la vie de leur population- Plans quinquennaux : objectifs obligatoires de production sur une période de 5 ans- Kolkhozes

quelque chose d’une autre personne ou de la collectivité. 1 - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Vocation : régir et construire une société organisée s’opposant de ce fait à l’anarchie Section 1 Le droit objectif C’est l’ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société. Il s’applique à tous sans distinction. Art 1 382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » A.

États. On appelle ces normes , normes dérivés car elles dérivent du droit primaire. En effet le droit primaire institue les institutions européennes et leur permet de créer des normes. Il y a 3 types de règles: le règlement: norme générale et obligatoire directement et immédiatement applicable dans tous les pays de l'UE à la manière d'une loi. Les règlements européens sont donc directement applicables . Directive : l'intérêt est de permettre la mise en place d'un régime juridique harmonisé. Elle

tous les citoyens, ou à des catégories générales de citoyens. • Obligatoire : Parmi ces règles, certaines sont dites « impératives ». Ce sont les règles d’ordre publiques, auxquelles personne ne peut se soustraire car elles sont considérées comme essentiels à l’organisation de la Société. D’autre, les règles « supplétives » qui peuvent être écartées par une manifestation expresse de volonté, alors la règle choisis devient obligatoire pour les partis (contrat de mariage). Ce caractère doit s’accompagner

régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). Cependant la liberté d’opposition n’est reconnue que dans la démocratie libérale, mais non dans la démocratie autoritaire. Le juge constitutionnel quant à lui garantit que les lois respectent bien la Constitution du pays, sa présence n’est pas obligatoire et n’est en aucun cas une caractéristique de la démocratie. En effet, sa présence est des plus

monde. La protection de l’environnement L’UE a voté des lois pour protéger la nature, les animaux et lutter contre la pollution. Par exemple, interdire l’essence avec plomb ou obliger les entreprises à réduire leur production de déchets et de gaz polluants. Un permis de conduire commun Quand tu obtiendras ton permis de conduire en France, à partir de 18 ans, il te permettra de conduire une voiture dans les autres pays de l’UE. Le vote Aujourd'hui, un Français qui habite en Espagne, par

« affectio societatis » B. L’apport * Définition  « L’apport est une opération par laquelle une personne met à la disposition de la société des éléments patrimoniaux, les soumet aux aléas sociaux (les perd en cas de faillite) et acquiert en contre partie des droits sociaux (parts dans les sociétés) » * Les 3 types d’apports 1. Les apports en espèces ou numéraire Apport en monnaie nationale qui a cours légal 2. Les apports en nature Il s’agit d’un bien autre qu’un

- des organisations internationales publiques (ONU, UE) ➢ Il peut aussi s’agir de l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publiques (prélèvements obligatoires) : - de l’Etat - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités

du chômage crise économique ordre social : sous représentation des belges Flamandisassions ordre religieux : Hollandais : calvinistes Belges : catholiques  Unionisme : union des catholiques et des libéraux Belges contre le hollandais «Liberté en tout et pour tout »  Lutte contre le pouvoir hollandais : Muette de Portici 27 septembre 1830 : Le parc de Bruxelles est évacué par les troupes hollandaises (début de la révolution) 4 octobre 1830 : La Belgique proclame son indépendance Décembre 1830 :

est le Roi (Louis XVI). Ensuite l'assemblée, dit corps législatif (le parlement). L'autre conséquence c'est le vote, le parlement est désigné par un vote, qui va voter ? La nation va choisir qui va être digne de voter, par exemple les plus riches, ceux qui paient le plus d'impôts, donc pas de suffrage universel, elle débouche sur un suffrage censitaire. Dés lors que tout le monde ne vote pas, dés lors que ne votent que ceux que la nation a choisi, ce n'est plus un droit mais plutôt une fonction. On