Vote Obligatoire Pour Ou Contre

délimitation assez claire et précise de son champ d'application. Ainsi, intuitivement, un budget où les dépenses couvrent les recettes peut être qualifié d'équilibré. Pourtant, le principe d'équilibre budgétaire ne soulève pas les mêmes problèmes au moment du vote et au moment de l'exécution du budget (aucun budget français n’a été exécuté en équilibre ou en excédent depuis 1974). D'autre part, la notion de finances publiques ne concerne pas seulement l'État, mais aussi les collectivités territoriales, les administrations

Etre citoyen aujourd’hui en France c’est d’abord participer à la marche politique de son pays en exerçant son droit de vote, en se présentant aux élections aux assemblées représentatives ou en participant aux instances consultatives. Mais c’est également participer à la vie économique et sociale de son pays. Recherche des idées Citoyenneté politique -exercice du droit de vote : *participation aux élections très variable selon le type d’élections : forte aux présidentielles (83% en 2007), plus

Le pouvoir exécutif est assuré par le conseil de sécurité, composé de 15 membres dont 5 permanents (la France, les USA, la Chine, la Russie, Royaume-Uni)  avec le droit de veto. Le Conseil de Sécurité vote des résolutions avec l’accord des 5 membres permanents. De nombreuses résolutions ont été votées. Les états membres de l’ONU peuvent envoyer des soldats (les casques bleus). Ils ont pour mission de s’interposer dans les pays connaissant des conflits, de protéger les civiles et de fournir une aide

est égal à la règle coutumière. Il y a aussi une égalité entre les auteurs (organisations internationales ou Etats) : les USA ont la même capacité juridique que Monaco. Concernant l’opposabilité : en droit interne, quand le Parlement français a voté une loi. Si la loi est publiée au Journal Officiel, elle a une portée générale. La loi, en droit interne, lorsqu’elle est régulièrement adoptée, vaut pour tous ses destinataires sans que ceux-ci aient besoin d’y consentir. En Droit International,

construction européenne, la pluralité de l’opinion politique, le mythe gaullien… Thème 2 Géographie et éducation civique : La France contemporaine. Comme l’histoire, la géographie affirme des finalités civiques évidentes. Tant pour la question obligatoire que pour les sujets d’étude, l’approche civique est fondamentale en matière d’aménagement de territoires. Les projets font intervenir différents acteurs à différentes échelles. Si le développement de l’intercommunalité est une des données majeures

immeuble doivent être publiées aux hypothèques (notaires) Les actions doivent être publiées Il peut y avoir une répartition inégalitaire au niveau des apports, ce n’est pas un problème. L’apport en industrie : j’apporte mes connaissances En contre partie de cette apport la personne reçoit un pourcentage du capital : dans les SARL on a des parts sociales ( non librement négociables ) dans les SA et SAS on a des actions ( librement négociables) Il faut faire attention aux capitaux fictifs

cantonaux ou la Confédération est partie à l’accord. Nouvelles structures : conférence universitaire suisse, CRUS, etc. Toutes sortes de forums, d’institutions qui n’ont pas de compétences normative mais une force de soft-law évidente. Pour lutter contre la centralisation, les cantons essaient de faire ensemble « tous les cantons se mettent ensemble » mais ce n’est pas la Confédération, parfois même avec la Confédération. …à plus de deux niveau normatifs ? Le droit intercantonal se développe, tellement

des centres communaux d’action sociale. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire, • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux, • l'animation des activités

entretenir la maison, s'occuper des enfants et tisser. Quant aux métèques, ce ne sont que des étrangers qui résident à Athènes, ils bénéficint seulement d'une protection juridique (surtout les commerçants) et peuvent joindre l’armée de la cité. Seul le vote de l'ecclésia leur permettait de devenir citoyen à part entière, mais il fallait pour cela qu'il rende service à la cité d'Athènes de quelque manière que ce soit. Les esclaves sont soumis a leur maitres et n’ont aucun droit mais ne peuvent-être tués

nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution lui reconnait d’autre prérogative. La chambre basse, AKA l’assemblé nationale, a pour principale vocation la discussion et le vote des lois, elle possède donc un pouvoir législative, cependant dans la V ème république, elle contrôle également l’action du gouvernement, de ce fait elle est la chambre la plus importante du parlement. Le sénat est composé de façon limité par la