Vote pondéré

Du conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la V République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IV, où le parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait les possibilités d’action du

bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat. Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. » — Article 68 de la Constitution 3 et 4)Les prérogatives

Existe-t-il un mode de scrutin idéal ?   Selon Michel Debré : «  Le mode de scrutin fait la démocratie ou la tue ». Tout d’abord, on peut définir un mode de scrutin comme tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. En effet, le mode de scrutin est un système permettant de transformer des voix en élu mais ce n’est pas neutre car le passage des voix en

sur de nombreux secteurs malgré les milliards de dirhams engloutis dans le dialogue social. Campant dans l’opposition, le parti de Benkirane a certainement su, plus que d’autres, tirer profit du malaise social. Ensuite, son succès a été poussé par le vote d’une partie des militants d’Al Adl Wal Ihssane qui n’ont pas suivi la consigne du boycott des législatives. Puis, l’usure de la coalition au pouvoir, quasi identique depuis la formation du gouvernement d’alternance en 1998. Une usure qui a également

parlementaire = éléctions législatives et cette majorité donne naissance à un gouvernant qui s'appuit sur cette majorité = gouvernement majoritaire. Le peuple désigne casi-directement le gouvernant. En France , on ne peut pas dire que lorsque l'on vote on choisit le premier ministre. Dans notre système il est opéré par le président au terme des éléctions législatives , et de leurs résultats. 3ème conséquence: C'est le développement des partis politiques. Comment regrouper les opinions? Afin

selon certains, le peuple Français a fait confiance au Général de gaulle. Avec une étude sociologique et politique, la plupart des électeurs n’ont pas compris forcement le texte mais on voté pour le général De Gaulle. Il faut noter que selon le texte même de la constitution, pour les peuples d’outre-mer, le vote avait une signification particulière. En cas de refus de l’approbation de la nouvelle Constitution (exemple de la Guinée), le peuple deviendra automatiquement indépendant. Si l’on revient

par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte, amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission. - Vote et Navette Le projet ou la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examiné(e) par la 1ère assemblée où il a été déposé les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble

ROLES-ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES Article 23 : De l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale a pour tâches de: 1. définir les grandes lignes d’actions de la Fondation 2. voter le budget 3. procéder à l’amendement et/ ou au vote des statuts et des règlements internes de la ..;;. 4. procéder à l’exclusion d’un membre ayant une conduite fautive 5. approuver ou désapprouver les activités prévues pour l’exercice fiscal à venir 6. approuver ou désapprouver le bilan des activités

déclaration. Règlement : en dt international, c’est un acte pris par une organisation internationale. Ex : OMS peut voter un texte, qui sera transmis aux états membres et 48 après le règlement s’impose aux état, texte obligatoire qui résulte un vote Constitution : en dt international, désigne le traité constitutif d’une organisation internationale. (Pour OMS, c’est un traité : constitution de l’oms) Définition : Un traité c’est une manifestation de volonté concordante émanant de deux ou plusieurs

fois le but du Brainstorming. - Puis écartez les suggestions qui ne correspondent pas du tout au but du projet. - Parmi les suggestions restantes, faites le tri des suggestions pas assez pertinente ou fortes. - Avec les 10 dernières effectuez un vote à main levé afin de déterminer celle qui remporte le plus de voix. C’est la gagnante de la réunion… 6 – L ‘exploitation des résultats - Faites un compte rendu juste après la réunion avec les résultats et toutes les suggestions elles pourront