Vote

l'eficacité, ce qui permet par exemple aux sénateurs de prendre et garder la parole aussi souvent et aussi longtemps qu'ils le veulent, donc de faire obstruction. On appelle cette pratique le "filibustering" et elle ne peut être contrée que par un vote à la majorité des 3/5ème. En dehors des séances et des débats le travail du Congrés s'organise en commission. Les commissions permanentes sont chargés du travail législatif. Les commissions spéciales sont des commissions d'enquêtes. Leur pouvoir

candidat. Il s'agit d'un vote collectif où chaque citoyen a la parole, le pouvoir d'influencer l'autre citoyen. Le vote est ainsi plus réfléchi, plus éclairé. Le caucus n'est pas sans rappeler les houleux débats des citoyens grecs sur l'Acropole. Quel meilleur exemple pour représenter la démocratie? Si l'on peut opposer à cela le fait que le vote soit indirect, le citoyen votant non pas pour son futur président mais pour le collège électoral, il est nécessaire de signaler que le vote n'est presque indirect

signatures des citoyens. Les séances du conseil local sont publiques, sauf les cas où les conseillers décident à la majorité des voix qu’elles soient à huis clos. Aux travaux du conseil local peuvent assister et prendre la parole, sans droit de vote, le préfet, le président du conseil départemental ou leurs représentants, les députés et sénateurs, les ministres et autres membre du Gouvernement, les secrétaires et sous-sécretaires d’Etat, les chefs des services publics décentralisés des ministères

autres, ont droit à une information juste et vraie. Nous avons vérifié, recoupé et fait confirmer par plusieurs sources à Abidjan les informations que nous publions sur ce site. Les résultats concernent un peu plus de 95% des votes des électeurs qui ont voté dimanche en Côte d’Ivoire. Rappel : la première étape de l’élection présidentielle ivoirienne dont les résultats tardent à être publiés a été la tenue des audiences foraines, comme on le fait au Sénégal, à travers tout le territoire national. Ces audiences

préalable qui consiste à faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le texte, pour des raisons d'inopportunité. Le Sénat y a eu recours face à des gouvernements de gauche et s'en est servi pendant la première cohabitation pour accélérer le vote de la loi, comme en 1986, à propos de la loi sur le découpage électoral, après le refus du Président de la République de signer l'ordonnance sur ce sujet. On parle alors d'une question préalable positive parce qu'elle est favorable au texte. Dans

loi L’initiative de la loi L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement, qui peut déposer des projets de loi… et au Parlement : on parle alors de proposition de loi. Tout projet ou proposition de loi doit ensuite être examiné et voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le dépôt du texte Le Gouvernement dépose son projet de loi indifféremment à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Seuls les projets de lois de finances et

législatif ou constitutionnel, leur objet ou leurs caractéristiques, on distingue plusieurs sortes de référendum. Selon le moment on distingue, en premier lieu, le référendum dit antérieur ou de consultation par lequel le parlement demande, avant le vote de la loi, son opinion au corps électoral. Le rôle de ce dernier est limité puisque, en théorie, le parlement n'est pas lié par ce qui n'est que l'expression d'un sentiment, d'une opinion, et peut ne pas en tenir compte, la loi étant l'oeuvre du parlement

rédige en 1762. Le peuple serait le seul détenteur légitime de la souveraineté. En effet, selon lui, le pouvoir appartient au peuple, composé de citoyens. Chaque citoyen dispose d’une partie de ce pouvoir qu’il exerce par l’intermédiaire du vote. Le vote représente donc la volonté générale de la nation. Les défenseurs de la souveraineté populaire sont attaché a la démocratie directe, c’est à dire que ce sont les citoyens eux mêmes qui en s’assemblant, adoptent les décisions d’ordre politique

n’est élu qu’à 37% des électeurs inscrits, soit un « gros tiers » ; le PCF le surnomme « M. Tiers » (voire M. Thiers) et lui fait un procès en légitimité. Certains pays font du vote une obligation, pas seulement un droit (Australie, Chili, Chypre, Luxembourg, Grèce, Belgique, Turquie) : le vote est obligatoire. En France, le vote obligatoire fait aussi l’objet de propositions, par Laurent Fabius par exemple. Mais c’est une notion complexe. - - La participation est un phénomène multiforme, qui va :

collège unique ; – les particularités retenues par l'entreprise : – la répartition du personnel dans les collèges, heures d'ouverture du bureau de vote, couet les sièges qui en découlent ; leurs des bulletins, date limite de   dépôt des – candidatures, votes par correspondance, etc. les particularités retenues par l’entreprise : heures d’ouverture du bureau de vote, une   La validité du protocole est subordonnée àcouleurs des bulletins, date limite de dépôt des double condition de majorité :   candidatures