Vérification De Comptabilité

SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES Référence : Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public. Ces deux

[pic] Direction Régionale des Impôts de Rabat Service Régional des Vérifications 5ème Brigade Régionale des Vérifications. Objet : Vérification Fiscale : IGR: Exercice 2005. TVA: Années 2001à 2005. Réf. : Notre avis de vérification n° 2178 du 02 /11/2009 remis le 02 /11/2009. Monsieur, Suite à la vérification de la comptabilité de votre société, conformément aux dispositions de l’article 212 du Code Général des Impôts (CGI)

financier Pr. Abdelmoumen Berjaoui 1 Nature Audit interne Type Exécutant Mission Audit comptable et financier Vérification des comptes Audit informatique   Audit organisationnel   Audit stratégique Service interne de l'entreprise   Audit des ressources humaines Audit social Audit externe (Audit contractuel) Audit opérationnel   Audit comptable et financier Vérification des comptes   Audit informatique   Audit organisationnel   Audit stratégique Entreprise externe (cabinets d’audit

Réception de la marchandise Contrôle de la marchandise réceptionnée Réception et contrôle de la facture Enregistrement de la dette en comptabilité Décision de payer Emission et comptabilisation des titres de paiement 2. Principes comptables relatifs à ces opérations L’opération d’achat créant une situation réciproque

droit d’examen au sens de l’article 7 du L.P.F. ………………………………….. 53 7. Le droit de préemption …………………………………………………………………… 53 8. Le pouvoir d’appréciation ………………………………………………………………. 54 8.1. Premier cas : Mise en cause de la valeur probante de la comptabilité ….. 55 8.2. Deuxième cas : Entreprises dépendantes …………………………………….. 55 8.3. Troisième cas : Dépenses supportés à l’étranger par des sociétés étrangères ayant une activité permanente au Maroc ………………………. 56 Paragraphe 2 : Le pouvoir d’application

fiscal. L'audit fiscal est un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer. Après avoir subi des redressements fiscaux importants à la suite des vérifications générales de comptabilité portant sur l’exercice 2010, les dirigeants de la Brasserie STAR dans le souci de maîtriser dorénavant son risque fiscal, a confié à un Cabinet la mission d'audit fiscal de son entreprise afin de se prémunir d'un éventuel redressement

des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats I.R. : Impôt sur le Revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de

commerciaux ou des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, de la nature des opérations comptables auxquelles ont donné lieu les actes contestés par l’administration; Considérant en particulier que si l’acte contesté s’est traduit en comptabilité par une écriture portant soit sur des créances de tiers, des amortissements ou des provisions (...) il appartient dans tous les cas au contribuable de justifier dans son principe et dans son montant de l’exactitude de l’écriture dont il s’agit

KEVIN ZEGANATH Lycée Notre dame du Grandchamp 97bis, rue Royale 78000 Versailles Jacques ROBIDAIRE Dominique SAVOURE Notaires Associés Baccalauréat Professionnel Comptabilité Épreuve E2 étude à caractère professionnel Thème de l’étude : rapprochement bancaire Du 02/05/2011 au 31/05/2011 et du 01/06/2011 au 28/06/2011 SOMMAIRE Fiche d’identité de l’entreprise…………………….. 3 Organisation de l’entreprise

De la saisie à l’expertise La comptabilité n’est pas une science approximative, elle repose sur des éléments concrets, sur des montants précis et justifiés, toute opération comptable est accompagnée de documents prouvant la véracité des enregistrements réalisés. La comptabilité nécessite donc une grande rigueur, elle repose sur de nombreux documents comme les factures, les relevés bancaires… Dans un premier temps, nous allons détailler les différents supports et justificatifs nécessaires à