Vérification De Comptabilité

| | | |AUDIT FISCAL ET VERIFICATION DE COMPTABILITE | | | L’AUDIT : INTRODUCTION

déplacement sur le terrain. En effet, l’environnement juridique du contrôle fiscal est différent suivant qu’il s’agit de simples contrôles de routine, de cabinet, c’est-à-dire de contrôles sur pièces ou de contrôles aux enjeux importants comme la vérification de comptabilité ou l’examen de situation fiscale personnelle des particuliers. La mise en branle du contrôle va donc nécessiter des moyens juridiques, humains et matériels (chapitre I), une procédure précise pour garantir les droits des contribuables

d'une imposition au moyen d'une créance sur l'Etat. A cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés. Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L. 12 et L. 13, l'administration des impôts remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration. Article L10 A

---------------oo00oo--------------MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------o------DIRECTION DES RECHERCHES ET VERIFICATIONS N° MF / DGI / DRV/2009 ‫وزارة ا ـــ‬ ‫ا ـ ـ ــ ــ ا ـ ــ ــ ــ ـــ ا ــ‬ -------o------‫وا ا ت‬ ‫ا‬ Alger, le Circulaire N°……………. A Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications En communication à : Messieurs les Directeurs Centraux Messieurs les Inspecteurs Régionaux des

Professionnel Paul Gauguin (service comptabilité). Weldom est un magasin situé à Condom et le Lycée Professionnel Paul Gauguin à Orléans. Le stage s’est effectué du 14 janvier 2008 au 19 décembre 2008 avec la périodicité suivante : du 14 janvier 2008 au 8 février 2008 à Weldom du 19 mai 2008 au 27 juin 2008 à Weldom du 10 novembre 2008 au 19 décembre 2008 au Lycée Weldom intervient dans la vente du matériel de bricolage, la décoration et le jardinage. Le service comptabilité du Lycée Paul Gauguin à

structurelle du contrôle fiscal. Chapitre 2 : Les processus de la vérification. Section 1 : L’établissement et contrôle d’exécution du programme de vérification. Section 2 : L’engagement de la vérification. Section 3 : Le déroulement de la vérification. Section 4 : Le processus de la VASFE. Chapitre 3 : Examen de la comptabilité et conclusion de la vérification. Section 1 : Examen de la comptabilité en la forme et le fond. Section 2 : Méthodes de reconstitution

l’exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites , de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’imposition. En effet, les déclarations établies par les contribuables sont présumées sincères et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que l'administration fiscale apporte la preuve du contraire à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de procédés de contrôle prévus en la matière. Le contrôle fiscal permet, donc, de s'assurer de

Chapitre 1 : les principes de base Section 1 : le rôle et les différents contrôles fiscaux I. Le rôle : II. Les différents contrôles fiscaux : Section 2 : le déroulement du contrôle I. L’avis de vérification et le lieu du contrôle : II. De la vérification de la comptabilité  au renouvellement du contrôle : Chapitre 2 : la fraude fiscale Section 1 : les typologies de fraudes I. Définition de la fraude fiscale : II. Les différents types de fraude fiscale : Section 2 : la

et organisation des Trésoreries Préfectorales et Provinciales, lesdites Trésoreries exercent les attributions suivantes : Le contrôle et l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie qui leur sont confiées ; La tenue de la comptabilité conformément aux lois et règlements en vigueur et l’élaboration des situations de gestion relatives aux opérations initiées par les sous-ordonnateurs ; Animation, coordination et contrôle de l’activité des perceptions, recettes communales et perceptions

contribuable 4 I. Les obligations du contribuable avant la vérification : La constatation 4 II. Les obligation avant la vérification : La conservation des documents comptables 5 1. Documents comptables et pièces justificatives à conserver 6 2. Délai de conservation des documents comptables 8 3. Lieu de concervation 8 4. Perte des documents comptables 9 III. Les obligations au cours de la vérification 10 IV. Les obligations après La vérification 11 Partie II : les droits du contribuable 12