Vérité Et Filiation

) 3 Le droit de la famille La famille : Au sens large, ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit, groupe formé par les parents et leurs descendants, ou même, par les parents et leurs enfants mineurs. - Le mariage - Le divorce - La filiation A Le mariage Union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant

Pierre et Jean Chapitre 7 Après avoir dévoilé la vérité à Jean concernant sa filiation, Pierre s’enfuit dans l’escalier en oubliant de prendre son chapeau. Il courut jusqu’à la jetée, sans s’arrêter, pour trouver de la solitude, comme il le fait toujours quand il en a besoin. Arrivé à son arrêt, il s’assit sur un banc sur le brise-lames en examinant ce qui se passe autour de lui. Il se demanda : « Comment ai-je pu faire une chose pareille? » C’est alors qu’il plongea dans une réflexion

paternelle et donc naissance de l’autorité parentale. * 3 janvier 1972 : réforme du droit de la filiation. * 11 juillet 1975 : réforme sur le divorce. * 1985 : réforme sur les régimes matrimoniaux. * 29 juillet 1994 : les lois bioéthiques. * 1999 : le PACS. * 2001 : conjoint survivant. * 2002 : loi sur l’accouchement sous X. * 26 mai 2004 : réforme du divorce. * 2005 : la filiation. Recherche d’égalité entre l’homme et la femme : faire que le mari ne soit pas le seul

collatéraux utérins qui descendent de la ligne maternelle et les collatéraux germains qui descendent des deux lignes. La parenté varie selon le lien de filiation qui l’a fait naître. À ce titre, on distingue 3 types : la parenté légitime lorsque des personnes sont unies par le mariage, la parenté naturelle lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation hors mariage, lorsque l’un des parents était marié avec une tierce personne, on dit que l’enfant est un enfant adultérin, la parenté adoptive

obligation.) 3 Le droit de la famille La famille : Au sens large, ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit, groupe formé par les parents et leurs descendants, ou même, par les parents et leurs enfants mineurs. Le mariage Le divorce La filiation A Le mariage Union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant les

famille renvoie à des éléments biologiques qui font de la parenté. Elle fait intervenir une réalité biologique mais renvoie aussi à des faits juridiques comme le mariage (cérémonie organisée par la loi, acte juridique), l'adoption donne lieu à une filiation pas fondée sur le sang, pas biologique, situation juridique. La famille renvoie à des comportements (faits juridiques) comme le concubinage (décision de vivre avec copain dans la même maison, relation de couple, donc relations sexuelles, situation

seulement le père et la mère et peut avoir un sens plus large qui vise toute personne liée d’un lien de patenté. Le lien familial peut avoir une double nature : • Il peut résulter soit du mariage : on parle des liens d’alliance • Il peut résulter de la filiation : la famille par le sang. La parenté en ligne directe relie les descendants aux ascendants. On calcule le degré de parenté en ligne descendante en comptant le nombre de générations séparant 2 intéressés (1génération=1degré). En ligne ascendante,

puisse l'éduquer? Ensuite, il convient de se demander si une union reposant sur un chantage peut-elle être célébrée? L'ordonnance du 4 juillet 2005 distingue avec rigueur les modes d'établissement de la filiation et la preuve de cette dernière. Ainsi, l'article 310-1 du Code civil dispose que la filiation est légalement établie selon 4 modes distincts : l'établissement par l'effet de la loi, ce qui vise d'une part la présomption de paternité du mari de la mère et d'autre part la désignation de la mère

formation du PACS A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme §II. Les conséquences civiles §III. La dissolution du PACS Deuxième Partie : La parenté Chapitre I : La filiation Section I : la filiation fondée sur la procréation Sous-section I : Généralités §I. L’évolution du droit de la filiation A. La réforme du 3 janvier 1972 B. Les évolutions ultérieures 1. Les retouches législatives 2. L’œuvre d’interprétation de la jurisprudence de la loi de 1972 C. La nécessité

SEANCE 7 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION CAS PRATIQUE : Le 27 juillet 2005, Melle Jeanne rencontre Mr Jules dont elle tombe amoureuse. Les deux amants se lancent dans une relation passionnée, alors que ce dernier est déjà engagé dans les liens du mariage depuis le 2 juin 2002. Les époux n’ont pas d’enfants, bien qu’ils essayent par le biais de fécondation in vitro, en vain. Mais, le 3 novembre 2006, Melle Jeanne met au monde un petit garçon prénommé jean, fils de Mr Jules et de Melle Jeanne