Wallis-et-Futuna

ultrapériphériques de l’UE. 2/ Les collectivités d’adaptation Ce sont les anciens TOM, devenus COM (Collectivités d’Outre-mer). Les TOM relèvent de l’art. 74 de la C°. Il y a la Polynésie Française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, St Martin, St Barthélémy et la Nouvelle-Calédonie. a) La Polynésie C’est devenu un protectorat très tardivement en 1843. En réalité, c’est le Roi qui s’est emparé des Iles Marquises et donc de la Polynésie en 1791. En

poitou-charentes | 279 MW | polynésie française | 0.08 MW | réunion | 16 MW | rhône-alpes | 162 MW | saint-barthélemy | 0 MW | saint-martin | 0 MW | saint-pierre-et-miquelon | 0.6 MW | terres australes et antarctiques | 0 MW | wallis-et-futuna | 0 MW | Annuaires * Exploitants : Maîtres d'ouvrage, propriétaires ou industriels chargés de l'exploitation d'un parc * Maîtres d'oeuvre : Industriels chargés de la réalisation et de l'installation d'un parc * Constructeurs d'éoliennes

(1853-1946) [TOM en 1946, aujourd'hui collectivité sui generis] Polynésie française : 2e (1880-1946) [TOM en 1946, aujourd'hui COM] Vanuatu (condominium franco-britannique sous le nom de Condominium des Nouvelles-Hébrides) : 2e (1906-1980) Wallis-et-Futuna : 2e (1887-1961) [TOM en 1961, COM depuis 2003] Antarctique Terre Adélie : 2e (1840-1949) [district des TAAF depuis 1949, qui est un TOM] Europe Malte : 1er (1798-1800) Territoires où la présence française était limitée Ce sont des pays

département-région. III. Les collectivités d'Outre-Mer à statut particulier Ce statut particulier est fixé par l'Art. 74 de la Constitution. C'est un statut qui définit les collectivités d'Outre-Mer par loi organique (Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint Martin, Saint Barthélémy). Toutes ces îles ont un statut particulier qui reprend ce qu'on a vu pour la Corse sauf qu'elles ont des compétences supplémentaires en matière internationale. IV. La Nouvelle Calédonie et Mayotte Le statut

territoires outre-mer dont de très nombreuses îles. La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy au large de l'Amérique du nord ; dans l'océan Pacifique, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; et, dans l'océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam. La Guyane quant à elle est située en Amérique du Sud et la Terre Adélie en Antarctique. Histoire

Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris, les conseillers régionaux, les membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français. Contrairement aux Etats-Unis, depuis le référendum de

le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélienote 8. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède

britanniques, les îles Caïman, Turks et Caicos, les îles Falkland et Sandwich, Sainte-Hélène, Pitcairn, et également les territoires britanniques dans l’Antarctique et l’océan indien ; * Six PTOM français : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les îles Crozet et Kerguelen, Mayotte avant départementalisation et Saint-Pierre-et-Miquelon ; * deux PTOM néerlandais : Aruba et les Antilles néerlandaises, le vaste territoire du Groenland, relevant du Royaume du Danemark. Les PTOM

la contribution du 27 octobre 1946 et maintenue par la constitution du 4 octobre 1958. Regroupant les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la réunion, de la Guyane française, de la Polynésie française, de la nouvelle Calédonie, de Wallis et Futuna, et de Mayotte. « Telles sont les conditions dans lesquelles nous eûmes à établir notre projet de constitution » De Gaulle parle ici du projet de la constitution qui est le texte fondateur de la Vème république, soumise aux Français par voie

devant la justice administrative. = le juge administratif va pouvoir statuer en urgence. 9° étape: ordonnance du 26 sept 2003. = de nouvelles juridictions administratives, une nouvelle Cour Administrative d'Appel, transforme le Conseil de Wallis et Futuna. II) La construction d'un droit administratif autonome. CE+tribunal des conflits réussissent a imposer une conception particulière= l'adm° doit être régie par un droit différé de celui appliqué par les particuliers dc dvlpt d'un droit