Wallis-et-Futuna

org Préfixes des codes OACI des aéroports – © – Tous droits réservés – Page 3 sur 6 Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport N – Océan Pacifique Sud-Est NC NF NG NI NL Îles Cook Fidji Tonga Tuvalu Niue Wallis-et-Futuna (France) NS NT NV NW NZ Samoa Polynésie française (France) Vanuatu Nouvelle-Calédonie (France) Nouvelle-Zélande O – Moyen-Orient OA OB OD OE OI OJ OK OL Afghanistan Bahreïn Yémen Arabie saoudite Iran Jordanie Koweït Liban OM OO OP OR OS OT

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associés. C’est le cas des possessions du Danemark (Groenland), du Royaume-Uni (Falkland, Bermudes, Anguilla…), des Pays-Bas (Sint-Maarten, Aruba…) et de la France (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et- Miquelon, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna). Leurs habitants sont néanmoins citoyens de l’UE. 3) Un récent durcissement des frontières de l’UE a. Une matérialisation renforcée L’UE se caractérise par l’extension de ses barrières physiques. Sur le modèle de la frontière entre les enclaves

continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : Saint-Pierre-et-Miquelon et, dans les Antilles, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre AdélieN 7. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède

INTRODUCTION Le droit de l’outre-mer est une composante du droit public français jusqu’en 1954 le droit de l’outre-mer s’appelait la «législation coloniale».Expansion coloniale . La France se lance dans l’aventure coloniale à partir du XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine

du revenu fiscal de référence constitue une des conditions d'octroi de la prime pour l'emploi et des allégements d'impôts directs locaux. T TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) Il s'agit de : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises. La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a supprimé la dénomination de territoire d'outre-mer. TRANSPARENCE FISCALE Les sociétés immobilières « transparentes » sont considérées comme n'ayant

statut de la colllectivité d'outre mer prévoit des mesures préférentiaires en matière d'emplois et de transferts de biens fonciers en faveur des personnes justifiant d'une durée de résidence suffisante en Polynésie (10 ans). V-) Le statut de Wallis et Futuna Ils dispoesent d'un statut très particulier, très proche de l'administration directe. C'est une COM qui est représentée au parlement de la République par un député et un sénateur. Ils ont également des représentants au conseil économique social

2007 ont modifié certaines dispositions de ce statut afin de renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique. En effet, cinq Gouvernements s’y étaient succédé en trois ans et demi. Nouvelle-Calédonie (Alexy) Wallis-et-Futuna (Alexy) Terres australes et antarctiques françaises (Antho) III. Ce qu’il reste à mettre en place IV. V.

à se faire dans une population assez réduite (environ 220000 personnes en 2000) et très "isolée" des autres régions francophones. Bien que cela soit aussi le cas dans les autres établissements français du Pacifique, en Nouvelle Calédonie et à Wallis & Futuna, le mode de colonisation dans ces deux derniers territoires a été et reste très différent de celui qu'on peut observer en Polynésie Française, qui se caractérise par un métissage intense, comme l'a brillamment montré Michel Panoff. Ces deux facteurs

49 0,49 1,20 0,99 0,49 0,49 0,08 0,27 0,49 0,49 0,24 0,34 0,08 0,19 0,99 0,99 0,19 0,34 0,19 0,34 Destinations Vatican fixe Vatican mobile Vanuatu fixe Vanuatu mobile Venezuela fixe Venezuela mobile Viet Nam fixe Viet Nam mobile Wallis-et-Futuna fixe Wallis-et-Futuna mobile Yémen fixe Yémen mobile Zaire fixe Zaire mobile Zambie fixe Zambie mobile Zimbabwe fixe Zimbabwe mobile Tarif € TTC à la minute 0,08 0,19 0,99 0,99 0,08 0,19 0,24 0,34 0,49 0,49 0,24 0,39 0,39 0,34 0,19 0,27 0,19 0,64