Wallis-et-Futuna

permettant de rembourser la totalité du capital restant dû peut déroger aux règles prévues à l’article D. 311-4-1. » Art. 3. − Les articles D. 311-4-1 et D. 311-4-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Art. 4. − Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2011. Art. 5. − La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait

continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : Saint-Pierre-et-Miquelon et, dans les Antilles, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre AdélieN 8. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède

’application: 3 groupes de collectivités définis par la Constitution de 1958 – création des communes: 36 757 – création des départements: 100 – création des territoires d ’Outre-Mer: Nouvelle Calédonie, Polynésie, Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna  Création des régions: 25 dont 4 d ’outre-mer, érigées en collectivités territoriales par la loi du 2 mars 1982  Mayotte loi du 24/12/1976 et 22/12/1979  St.Pierre et Miquelon loi du 11/6/1985  la Corse loi du 13 mai 1991  Ces

allocution télévisée du 16 janvier 1991. 6/12 12HGLESPO1 Document 4 : La France, puissance reconnue dans le Pacifique, 1997 La France est d'abord naturellement présente dans le Pacifique par ses trois territoires de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française. Il est à souligner que la Nouvelle-Calédonie a cessé d'être, depuis les accords de Matignon, un sujet de désaccord franco-australien. Canberra soutient le processus des accords de Matignon que Paris compte fermement

quelconque entre les pays de la zone CFA et le Franc rwandais. * L'île de La Réunion a utilisé le franc CFA de 1945 à 1975, avant d'adopter le franc français. * Les trois collectivités françaises du Pacifique : la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie, dont l'institut d'émission est l’Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) utilisant le franc pacifique (ou franc CFP) . La Banque de France entretient des relations de coopération étroites avec les banque centre de la

sont[2] : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Clipperton ; dans l’océan Indien : la Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen, Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélie[note 7]. [pic] [pic] Carte physique simplifiée de la France métropolitaine

2012) En savoir plus sur cet article... * Créé par Ordonnance n°2005-459 du 13 mai 2005 - art. 1 JORF 14 mai 2005 * Abrogé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 4 (V) La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des dispositions de l'article 88, dans les conditions définies à l'article 103. NOTA: Ordonnance 2005-459 du 13 mai 2005 art. 3 : La présente ordonnance est applicable aux procédures introduites et aux voies d'exécution diligentées

leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi. Les territoires d’outre-mer (TOM) ont été institués par la Constitution de 1946. Les TOM regroupaient la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, l’archipel Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). La Constitution de 1958 avait établi qu’ils avaient « une organisation particulière » (article 74). Leurs statuts étaient fixés et modifiés par une loi organique après consultation de leur

les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. » L’article 72.3 dispose également l’énumération de « la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. ». Enfin, la révision de 2003 maintient la distinction antérieure entre les collectivités régies par l’article 73, en principe assimilées aux collectivités métropolitaines, et les autres collectivités d’outre-mer

Fournaise à la Réunion), et émiettées en Polynésie (îles et îlots répartis sur 2,5millions de km²) Guadeloupe Martinique Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'océan Atlantique Mayotte Réunion TAAF dans l'océan Indien Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique Territoires éloignés de la métropole : – Antilles 6800 km de Paris, Polynésie 16,000 km, Nouvelle-Calédonie 19,000 km – les + grandes îles sont désenclavées par rapport à la métropole avec un aéroport