Wimbledon 1923

réclame plus de démocratie et l’autonomie des syndicats qu’elle soutient avec courage. Au cours des années 1920, elle entame une carrière diplomatique à l’étranger. Ce qui lui permet d’échapper aux purges staliniennes. Elle est ambassadrice en Norvège (1923-1925), au Mexique (1925-1927) et en Suède (19301945). Bien que mariée deux fois, elle prône l’amour libre, revendique la révolution sexuelle et la libération de la femme. Elle a publié un roman et une brève autobiographie. Femmes de pouvoir Pour

renoncer partiellement à l’immédiateté internationale.  Première précision : la limitation de sa souveraineté par l’Etat est l’une des expressions de la souveraineté de l’Etat. Cette idée est consacrée par le premier arrêt de CPJI de 1923 Affaire « Vapeur Wimbledon ». La Cour a déclaré dans cet arrêt que la faculté de contracter des engagements internationaux est un attribut de la souveraineté de l’Etat.  Seconde précision : le fait pour un Etat de déléguer partiellement une partie de ses compétences

droit du sol La JP internationale a rappelé que c’est bien l’Etat qui détermine souverainement les conditions d’attribution de la nationalité. Avis « sur les décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc » rendu par la CPJI en juillet 1923. ➔ Affaire qui opposait la France au R-U à propos de la législation sur la nationalité à appliquer aux protectorats. La France n’avait pas souhaité que l’affaire soit tranchée par le Conseil de la SDN. Elle considérait que les politiques nationales

l’interprétation de M. Viala, op.cit, p.131 et de B. Cubertafond, « Souveraineté en crise ? », RDP, 1989, p.1288. 61 On remarquera d’ailleurs que dans son célèbre arrêt du Vapeur Wimbledon, la Cour permanente de Justice internationale parle également de « l’exercice des droits souverains » (décision 17 août 1923, CPJI, série A, p.25). 62 D’où, nous semble-t-il, la rédaction maladroite mais compréhensible de l’alinéa 15 du Préambule de 1946 selon lequel « Sous réserve de réciprocité, la France

l’ordre juridique international Un État n’est souverain que s’il est soumis directement, immédiatement au droit international. Ce principe est implicitement admis par la CPJI, dès son premier arrêt, dans l’arrêt du 17 août 1923, France c/ Allemagne, affaire du vapeur Wimbledon (refus des autorités allemandes d’accorder le libre passage du canal de Kiel, voie d’eau internationale depuis 1919, à un vapeur britannique, affrété par une société française, à destination de Dantzig. Sa cargaison était destinée

souligner que la première (et en réalité la seule) fois où la Cour permanente de Justice internationale a véritablement déterminé l’indemnisation due au titre d’un fait internationalement illicite, elle y a inclus des intérêts. Dans l’affaire du Wimbledon en effet, la Cour attribua des intérêts simples de 6% à compter de la date de l’arrêt, apparemment sur le fondement de l’idée que les intérêts étaient seulement exigibles à partir "du moment où le montant de la somme due a été fixé et l’obligation

directement ou indirectement au droit international, la coop entre les Etats est l’expression même de la souveraineté de l’Etat Lorsqu’un Etat signe une convention, c’est l’expression même de la souveraineté Wimbledon : rappel à l’ordre, mise au point du juge international aux Etats alors qu’en 1923 la jurisprudence internationale est encore indécise sans aucune ambiguïté, le juge international déclare que la faculté de conclure un engagement international créateur d’obligation à la charge des Etats

France ». 24 C'est ainsi, à l'initiative de la presse, que le premier Tour de France eut lieu en 1903. Cette relation économique et d'organisation entre les médias et les épreuves sportives continua. « L'Équipe » créa « Les 24 heures du Mans » en 1923. En ce qui concerne la presse quotidienne générale, la place du sport varie évidemment d'un titre à l'autre, mais représente globalement une part importante de l'information traitée. Par ailleurs, la presse magazine a connu également des évolutions

principe soustraite au domaine de DIP Donc le DIP peut intervenir dans toutes matières pourvu que les Etats le veuillent. La Cour Permanente de Justice Internationaleétait la juridiction judiciaire de la SDN, avait énoncé dans son arrêt du 17 Aout 1923 « Wimbledon »que les Etats peuvent contracter dans toutes matières, les traités internationaux peuvent donc être conclus dans toutes matières pourvu que les Etats qui les concluent en aient ainsi décidé librement. Le CCen France a rappelé cette même règle

la CJI n’ont invoqué directement les PGD tels qu’ils figurent dans l’art 38, §1c de leur statut. Soit elles en ont invoqué sans le dire, soit elles ont utilisé l’art 38 mais pour écarter le principe invoqué par une des parties. - CPJI, Jaworzina, 1923 : parle d’un principe traditionnel et non d’un PGD : « c’est au législateur d’interpréter les lois ». Le juge procède de manière indirecte. - CPJI, 1927, affaire Usine de Chorzow : n’invoque toujours pas l’art 38 mais utilise le mécanisme et parle