Y A T Il Des Règles De L Art

..............................................................................................3 Titre 1 - Règles communes............................................................................................................................... 3 Titre 2 - Règles relatives aux assurances de dommages non-maritimes ...................................................... 8 Titre 3 - Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation ........................ 12 Titre 4

CHAPITRE 2 : L'ORIGINE DES REGLES DE DROIT Section 1 : Les textes Ils constituent la principale source des règles de droit en France. Paragraphe 1 : Les principaux types de textes : Ils se définissent comme des règles écrites émanant des autorités de l'état. Ils peuvent être nationaux ou internationaux. Il s'agit d'une source direct et formel qui peuvent émaner de différents auteurs avec différentes procédures. A/ LES TEXTES FRANCAIS : Ils sont de quatre types : - la Constitution -les

commerce................................................................ Sous-section I : Nantissement du fonds de commerce............................ Sous-section II : Privilège du vendeur de fonds de commerce ................ Sous-section III : Règles de publicité communes au nantissement du fonds de commerce et au privilège du vendeur .................................. Sous-section IV : Effets des inscriptions .................................................. Section III : Nantissement du matériel

de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2. La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion -Les rapports entre la religion et le droit varient à la fois selon la religion considérée et Selon les

raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître

droit publique économique ? I. Quels sont les origines de ce droit C’est un droit qui vient encadrer des échanges économique avec le secteur public avec les spécificités de ce secteur. L’activité économique de la puissance publique est soumise à la règle de droit même si elle est différente de celle qui s’applique aux opérateurs privé. La finalité est de servir l’intérêt général. II. Le droit public économique est une notion controversée Le DPE n’est pas neutre puisqu’il dépend des solutions

fait juridique, nationalité ou domicile des personnes impliquées, etc.) n’étant pas rattachés à un seul pays, se posent deux questions : – Quelle est la loi nationale applicable ? C’est la question du conflit de lois. – Quelle sera la juridiction compétente en cas de contentieux ? C’est la question du conflit de juridictions. Les règles de droit qui permettent de répondre à ces questions, appelées règles de conflit (auxquelles on ajoute généralement celles concernant la nationalité et le statut des

Avoir un code de procédure civile même pour l’examen (cours pendant l’examen possible). CHAPITRE INTRODUCTIF : La Cour de cassation a été créée en 1790 par l’assemblée constituante. A l’époque ça s’appelait Tribunal de cassation. Il a été créé dans un but bien précis, faire obstacle aux atteintes des juges contre les lois. Donc empêcher qu’ils empiètent sur le pouvoir législatif. Ce tribunal est perçu comme un garde corps des lois (terme de d’AGAISSEAU). PRIEUR parle de sentinelle

Voies de recours quelques chiffres : 50 % des redressements ne donnent pas lieu à observations 40 % => règlement lors de la phase administrative 10 % => contentieux juridictionnel I. le recours gracieux Non une réclamation (réparation d’une erreur, bénéfice d’un droit), mais sollicitation d’une mesure de bienveillance. art. L. 247 LPF : ← remise gracieuse des impôts directs (ID) régulièrement établis en cas de gêne ou d’indigence ← remise gracieuse d’amendes fiscales ou

L’artnote 1 est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait s'adressant délibérément aux sens, aux émotions, aux intuitions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Les Attributs de la peinture, de la sculpture et de l’architecture par Anne Vallayer-Coster, musée du Louvre. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les époques et les lieux