Ya T Il Des Limites à La Liberté

contrat de vente et un contrat de transport ? ⇨ Le contrat de vente : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ acheteur et vendeur, ayant pour objet livraison et le paiement d’1 Mdise. Il a une liberté quasi totale (px, incoterms,...). ⇨ Le contrat de transport : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ expéditeur et transporteur, ayant pour objet le déplacement d’1 Mdise entre 2pts, soumis à des lois impératives. ⇨ Rapports : - Les parties sont diff. : CV  = vendeur /

Quelles limites existe-t-il à l'usage de l'Internet en matière de vie privée ? document 4 Qu'est-ce que la vie privée ? La vie privée est la capacité, pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie, et protéger ses intérêts. Les limites de la vie privée, ainsi que ce qu'elle considère comme privée diffère selon les groupes, les cultures et les individus, bien qu'il ya toujours un certain tronc commun. La vie privée peut parfois s'apparenter à l'anonymat

pas ouverte à tous, elle ne se passe qu’à la cour. De plus on n’a pas le droit de s’exprimer de façon radicale ou d’émettre des critiques devant la politique du roi (car de droit divin). Avec la révolution la critique va devenir plus légitime, et va même faire partir des droits, la politique va concerner de plus en plus de gens, peu à peu chacun aura le droit d’émettre des opinions au sujet de la politique. Mais le développement d’un esprit critique à l’encontre des institutions à l’égard de l’Ancien

B)LA FILLIATION La revolution introduit le principe de liberté avant que le 19 eme siecle ne corrige cette evolution et ne renforce l'autorité parentale 1)L'introduction de la liberté par la revolution A partir de la revolution , les enfants beneficient d'une certaine liberté dans la mesure ou uniformise l'age de la majorité à 21 ans A partir de 211 an les enfant beneficient d'une totale liberté puisqu'il peuvent accomplir tous les actes de la vie juridique qu'ils soient mariés ou non

des contrats, droit du crédit, droit social, droit des garanties. I- Notions élémentaires : A- Structure  B- Structuration II- Notions complémentaires : A- Financement B- Difficultés III- Notions élémentaires : A- Structure du groupe : 1- Personnalité morale : Personnalité juridique : avoir des liens, avoir un patrimoine, obligation légale payer des impôts, passer des contrats a la banque, posséder des biens meubles et immeubles, pouvoir agisse en justice. Utilité : stabilité

_Le 14 siècle sera marqué par la guerre de 100 ans opposant l Angleterre et la France _le 15 siècle l aventure de jeanne d’arc qui a défendu la France contre l Angleterre L architectures Les châteaux fort et l aspect de l architecture du moyenne âge L espace religieux dans le moyen âge -les miracles et les mystères : petite pièce littéraire joué a l église et son but est former les gens au sujet de la religion Le moyen âge est une période connue par la ferveur de la religion

européenne Volonté d’arrêter de s’entretuer, notamment KANT en 1795 a développé une conception selon laquelle la paix perpétuelle sera obtenue dans la mise en place de relations fédérales entre les nations, cette idéologie est encore forte aujourd’hui. En 1814, Saint Simon édite un mémoire sur la réorganisation de la société européenne où il imagine la mise en place d’une confédération européenne avec une sorte de parlement général destiné a décidé sur les questions qui relèvent des intérêt commun de la

effet, le phénomène criminel ne peut jamais être totalement éliminé. NOTION DE CRIME : Ici entendu au sens large, le ‘crime’ signifie tous les actes qui nuisent à la société. On ne parle pas de crime au sens du meurtre, de l’assassinat. Crime = acte négatif jugé nuisible POUR et PAR la société. I- Etude du phénomène criminel A- Caractéristiques du phénomène criminel Le phénomène criminel concerne l’ensemble des actes jugés négatifs par la société dans la mesure où ils troublent l’ordre

principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement 5- L’intervention

Dès ses débuts, le cinéma, dans le monde entier, se fait coquin... et paie son audace ! En 1895, la projection du baiser de "The Kiss" justifie l'intervention de la police. A New York, la "Société des enfants" réclame la fermeture des nickelodeons, salles de cinéma au rabais (prix d'entrée : un nickel, soit 5 cents) : on y projette des films "susceptibles de stimuler l'imagination érotique du public et d'encourager le vice" (Jean-Luc Douin, Dictionnaire de la censure au cinéma, PUF). En 1897, la