Ya T Il Des Limites à La Liberté

Chapitre 1 : Quel est l’objet du droit constitutionnel ? Le pouvoir et la liberté Droit constitutionnel : droit de l’Etat En : en Polynésie Française car il n’y aucune institution du droit constitutionnel car l’Etat est en France Rappel : L’Homme est un être social, il vit en société, en groupe, en famille par rapport à son autorité et sa place hiérarchique (dans la société ou dans la famille par exemple). C’est un rôle non figé : celui qui obéi commencera plus tard Famille nucléaire : parents

le recours contentieux Competence du juge administratif, CC, 23.01.1987 Concurrence, des lors qu'il y a usages de prerogatives de puissances publiques : Le JA est competent _ Le juge judiciaire est competent aux termes de l'article 66 de Constitution, il prevoit qu'en matiere de propriété privée et liberté fondamentales seul le juge judiciaire est competent meme si il ya des prerogatives de puissances publiques, Ex : emprise irreguliere, deposession totale ou partielle d'une propriété

de légalité a maintenant valeur internationale,ds la DDHC de l'ONU par ex en 1948,ds convention euro.d DH de 1950 Ds code pénal français article 111-2 111-3 sur principe de la légalité. 111-2:expose exigences de sources 111-3:revient sur finalité du principe,un principe protecteur du citoyen=permettre aux citoyens de savoir à l'avance que tel comportement entraine telles conséquences A-Les exigences de source s'agit de voir qui rédige l textes. Le texte est primordial. 1-Il y a d sources directes

figées sur la 1ére Ré industrielle. Le 20e siècle a donné naissance à l’éclatement des valeurs sociales et morales et une uniformatisation de l’éco et de la culture. Mais aussi le déplacement du centre géopolitique du monde. Le 19e a été le siècle de l’Europe, au 20e le centre du pvr a été déplacé aux USA et l’émergence des puissances régionales. Sur le plan politique il y a la progression des idées démocratiques qui résultent du siècle des lumières, elle a été imposée au pays vaincu de la G mais aussi

Liberté et droit du mariage «  Il n’y a pas de mariage lorsqu’il y a point de consentement » de cette manière l’article 146 du code civil consacre le mariage en tant que liberté. Le consentement doit être intègre libre et éclairé, liberté matrimonial est une liberté public constitutionnellement protégé. Le mariage selon Gérard Cornu se définit comme une liberté publique, une situation garantie par le droit dans laquelle chacun est maitre de soi même et exerce comme il le veut toutes ses faculté

Plusieurs limites sont Présenté dans ces documents. En effet une des limite du rire est une limite sociale présenté sous forme de limite raciale. Pierre DESPROGES présente dans ça plaidoirie « Réquisitoire contre Jen-Marie LE PEN » que nous pouvons pas rire avec les personnes intolérante comme les extrémistes ou les pouvoir totalité qui croient dure comme fer en des idéologies sans qu’on puisse rire de ça. Primo Levi nous explique dans « si c’est un homme » que les nazies utilisé leur propre humour

républicain est solide mais malgré tout, il y a différentes crises.  1. La France dans la crise A) les différentes crises.   En 1929, une crise économique mondiale débute, la France est touchée en 1931: Le nombre de chômeur augmentent fortement et la production industrielle diminue et il ya une aug de l’inflation. Une crise sociale : chômage de masse aug. En 1936, il ya 900000 chômeurs, les revenus baissent et le mécontentement aug. Puis il y a une crise politique : La gauche gagne les élections

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

yeux du monde, souvent identifiée ou citée comme le pays des droits de l’homme….Cet idéal a été réaffirmé, par la constitution du 4 octobre 1958, socle de la 5ème République. En effet, rappelé en préambule et dans son article 1er, il y est notamment stipulé que la France « assure l’égalité devant la loi de tout les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion «  L’appartenance à notre nation donne à chaque citoyen des droits, mais également des devoirs. Chacun d’entre nous doit participer

LA LIBERTE DE CICRULATION DES SALARIES SECTION 1 : Le domaine de la liberté Chaque règle de droit a un domaine. A) Le domaine géographique Tout le droit communautaire s’applique aux pays des états membres. La cour de justice dit souvent que la situation purement interne est a l’extérieure du domaine communautaire du droit interne. B) Le domaine personnel Salarié = personne qui effectue une activité réelle et effective dans laquelle la personne accomplit une prestation ayant