Yougoslavie

LITEC : Librairies Techniques N° : numéro OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires P.U.F : Presses Universitaires de France TPI : Tribunal Pénal International TPIY : Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africain UMOA : Union Monétaire Ouest-Africain INTRODUCTION GENERALE  C’est une question bien souvent traitée déjà et spécialement, il y a 25

I- ORGANISATION DE LA CPI : A -les personnes qui participent au fonctionnement de la CPI : 1-Désignation et fonction des membres de la CPI a- Les juges à la CPI b- Le président de la CPI et les membres de la présidence c- Le procureur et les membres du bureau du procureur d- Le greffier et le greffier adjoint 2-Le régime juridique applicable aux personnes participant à la CPI a- Le statut

After the dissolution of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia and the ensuing war, the Serbs of Bosnia-Herzegovina took control of most of eastern Bosnia, leading a campaign of ethnic cleansing against the Bosnians in the region, reported by thousands of eyewitnesses and international organizations. The town of Srebrenica was one of the Bosnian enclaves officially demilitarized, remaining in this sector. Massacres were committed by units of the Army of Republika Srpska (VRS) under the

The functioning of the ICTY Who? The first thing we can wonder about the functioning of the ICTY is who is tried by the tribunal? Only the important leaders and the main responsibles are judged in The Hague. The smaller subordinates are judged in local tribunals in the former Yugoslavia. Until now, the tribunal has indicted 161 persons for serious violations of international humanitarian law committed in the former Yugoslavia. 86 cases are concluded with 121 accused in all. Some accused

Analyse des termes du sujet   • Au sens strict, un acte est l'exercice d'un pouvoir ou d'une faculté et le résultat de cet exercice. • Bien que tout comportement puisse être appelé "acte" au sens étymologique de "ce qui est fait", l'acte proprement dit est une action volontaire, imputable à son auteur et donc impliquant sa responsabilité. L'acte est opposé à un simple mouvement : trébucher sur une pierre est un mouvement, mais non un acte au sens étroit du terme. L'enjeu du sujet est d’ordre

Bilan du Massacre de Srebrenica Il est difficile d’établir le Bilan du Massacre de Srebrenica, en effet le nombre de victimes estimé a beaucoup varié au cours du temps : * Les chiffres les plus bas parlent de centaines de morts voir un millier pour les casques bleus néerlandais alors que les plus hauts vont jusqu’à 30 000 pour Sharping, le ministre allemand de la défense qui fut d’ailleurs le premier à parler de génocide. * La croix rouge a publié une liste de 7333 personnes portés disparus

Fiche de lecture : la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique devant les tribunaux pénaux internationaux Nasser Zakr. N. ZAKR, La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique devant les tribunaux pénaux internationaux, RIDP, 2002, Vol. 73, p. 59-80. La responsabilité pénale implique de chaque personne réponde de ses propres faits et gestes. Mais il existe un type particulier de responsabilité pénale individuelle qui est celle du supérieur hiérarchique qui n’emporte pas les mêmes

INTERNET LEGAL RESEARCH By ICTR Legal Library Rwanda, June 2009 Dr. Esther OLEMBE 1 Content / Contenu 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 2 Introduction Search methodology Reference tools Search tools Specialized databases Commercial databases Open access initiatives ICTR/UN resources Evaluating internet information Saving research Using and presenting information 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Introduction Méthodologie de recherche

Les concepts créés par l’écoles géopolitique anglo-saxonne peuvent-ils expliquer les causes des guerres suscitées par les Etats-Unis en Irak, Yougoslavie et Afghanistan? «Qui tient l’Europe Orientale tient la terre centrale. Qui tient la terre centrale domine l’île mondiale. Qui domine l’île mondiale domine le monde.» C’est ainsi que MacKinder voit la domination possible du monde par le monde anglo-saxon dès le début du XXème siècle. Plus précisément depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale

remporté le premier prix de sculpture . En 1951, il est diplômé dans la classe des professeurs Rade et Stankovic. Au cour des années 50 et 60, Nandor Glid a eu un succès foudroyant, ses réalisations monumentales ont été demandées dans toute la Yougoslavie. Il a été professeur de la Faculté des Arts appliqués et du design de 1985 à 1989. Il est mort en 1997 à Thessalonique, en Grèce. Nandor Glid était un sculpteur yougoslave-serbe, il est né le 12 décembre 1924 à Subotica dans une famille juive. Au