Yougoslavie

qui vient de s’achever reste celui de l’épouvante. Tout d’abord il a commencé avec l’éradication des populations arménienne et de l’empire ottoman et s’est terminer avec l’extermination des tutsie au Rwanda et le « nettoyage ethnique» dans  l’ex Yougoslavie. Un crime de guerre est l’assassinat, la réduction a l’esclavage, l’extermination, la déportation ou tout autre acte inhumain ayant lieu contre une population. Il a été commis dans l’intention de détruire, tout en partie, un groupe national (ex :

il « décide » par sa Résolution 808 du 22 février 1993 « la création d'un tribunal international pour juger les per sonnes présumées [sic] responsables de violations graves du droit humanit aire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 »? (1) Interrogation saugrenue qui s'attache à la discussion d'une évi dence dont témoignent le statut du « Tribunal », adopté par la Résolution 827 du 25 mai 1993 (2), et une très abondante littérature juridique qui a exploré toutes

de tribunaux temporaires à l’instar du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en 1993 ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1994. B) Les crimes de droit international après Nuremberg L’un des principaux objectifs du procès de Nuremberg était de prévenir les futurs crimes des États. Cependant, il n’a pas empêché le renouvellement de ce genre de crimes. Depuis 1918, la Yougoslavie était composée de la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro

pénale du chef de l’Etat a été possible depuis la fin des deux guerres mondiales notamment avec le traité de Versailles de 1919, les deux tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo, les tribunaux ad’ hoc pour le Rvvanda ( TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie ( TPIY) ainsi que le statut de la Cour pénale internationale ( CPI) ont tous énoncer clairement la non pertinence de la qualité officielle pour échapper à la répression pour crime grave. Partant de ce qui précède, nous avons traité ce sujet en

tribunaux pénaux internationaux ad hoc TPIY et TPIR à la fin de la guerre froide Mis en place à La Haye en 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a pour mission de juger les personnes accusées d’avoir commis un des trois crimes susmentionnés dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. 60 personnes ont été condamnées sur 160 inculpés. Créé à Arusha en Tanzanie par la résolution

États et prévoyant de soumettre le différend à un arbitrage international a toutefois rendu possible un déblocage de la situation. Dans le même temps, l'évaluation positive accordée par le procureur général du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) sur la coopération croate avec ce dernier a permis l'ouverture des trois derniers chapitres, ce qui pourrait autoriser la Croatie à devenir le 28ème membre de l'Union en 2012. » Le traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne est

après la dissolution de l'ex-Yougoslavie et espère ainsi devenir la deuxième ancienne république yougoslave à devenir membre. Elle a une économie de marché stable et est devant certains États membres de l'UE (tels que la Bulgarie et la Roumanie) en ce qui concerne les performances économiques. L'offre d'adhésion de la Croatie a été rendue possible qu'après que le gouvernement croate a accepté de mieux coopérer avec le TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) et grâce au renforcement

l'article 1 du Protocole additionnel II, apportent quelques éléments de définition du conflit armé. Mais ce n'est qu'à partir de 1995 qu'une véritable définition a vu le jour. C'est en effet une décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui a apporté la première définition claire d'un conflit armé, lors de l'affaire Tadić. Le TPIY estimait alors qu'un "conflit armé existe chaque fois qu'il y a recours à la force armée entre États ou un conflit armé prolongé entre les autorités

les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en ne transférant pas Ratko Mladić, accusé de génocide et de complicité de génocide, au Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour y être jugé, et en ne coopérant donc pas pleinement avec ledit Tribunal". La CIJ demande en conséquence que la Serbie de prendre immédiatement des "mesures effectives pour s'acquitter pleinement" de ses obligations, notamment de "punir

Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis     Droit international IntroductionLes Cours et les tribunaux La Cour internationale de justiceLe Tribunal international du droit de la mer Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Le Tribunal pénal international pour le Rwanda La Cour pénale internationale Le Tribunal administratif des Nations UniesLes organes juridiques principaux des Nations UniesLa sixième commission de l'Assemblée générale La Commission du droit international La