Yougoslavie

partout dans le monde, l'ONU instaure des Tribunaux pénaux internationaux temporaires (TPI). Ces tribunaux ont des compétences limitées et parfaitement définies. Aux total, quatre TPI ont vu le jour : * le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) : mis en place en 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII et s'est établi à La Haye aux Pays-Bas. Le bilan de son travail est mitigé : 48 accusés détenus, 31 faisant l'objet d'un mandat d'arrêt

"Cour pénale internationale" Cour pénale internationale (CPI), la  HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_permanente_d%27arbitrage" \o "Cour permanente d'arbitrage" Cour permanente d'arbitrage (CPA) ;-le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ;- l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). De plus le pays bas est une nation commercante largement ouverte sur l’economie mondiale ( surtoutu europeene) et qui exporte environ 40%de sa production . La tertiairisation

Croatie, en Bosnie, puis au Kosovo. Après avoir été battu aux élections en 2000, Milosevic est arrêté pour abus de pouvoir et corruption. Il est livré à l'ONU par le gouvernement serbe et est inculpé devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il meurt en détention en 2006 avant la fin de son procès. Source: Wikipedia, Jesuismort.com

CONGO G4 (SYRIE G5 (ISRAËL-PALESTINE G6 (COTE D’IVOIRE  G7 (KOSOVO G8 ➢ II. DÉFENDRE LES DROITS DE L’HOMME POUR UN MONDE PLUS JUSTE 1. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) G9 Quand a été créé ce tribunal, par qui, dans quel but ? Où siège-t-il ? Combien de personnes sont aujourd’hui mises en accusation, pour quels crimes ? Quels sont les 3 objectifs visés par cette justice internationale ?

juridiction pénale internationale, qu’appelle la protection du genre humain.” (Cahiers des droits de l’Homme 1964) DE NUREMBERG À LA HAYE - 1945 : Création du Tribunal de Nuremberg - 1993 : Création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie par le Conseil de sécurité de l’ONU - 1994 : Création du Tribunal pénal international pour le Rwanda par le Conseil de sécurité de l’ONU - 17 Juillet 1998 : Adoption du Statut de Rome de la CPI - 30 Juin 2000 : Adoption du Règlement de procédure

intervenants peuvent recourir à l’utilisation de drones afin de remplir ce mandat. Il est important de souligner que le Conseil de sécurité ne doit pas explicitement autoriser l’utilisation de drones. De plus Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après TPIY), dans l’affaire Tadic (1995), stipule « qu’un conflit armé existe chaque fois qu’il y a recours à la force armée entre États ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre

pénale internationale n'a progressé qu'après la fin de la guerre froide. La gravité des deux principales crises humanitaires du début des années 1990 a conduit le Conseil de sécurité de l'ONU à créer le Tribunal pénal interna tional pour l'ex- Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1993 et 1994 respectivement. Ces développements ont relancé à leur tour l'idée de créer une juridiction pénale internationale à caractère permanent, qui avait commencé à prendre

contre l’impunité dans et pour l’histoire de l’humanité. Les Tribunaux pénaux internationaux sont une preuve tangible du succès de cette justice ». Carla Del Ponte, l’ex ex-procureure des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, Conférence à l’ENA, le 06 juin 2003, cité par Hervé Marcquart : « Thèmes d’actualité Géopolitiques », Ed. Vuibert, aout, 2006, p.137. [ 4 ]. L’idée d’une justice pénale internationale n’est pas nouvelle. Elle remonte, selon les historiens du

1987 : Klaus Barbie (chef de la Gestapo de Lyon, a torturé personnellement Jean Moulin, a déporté de nombreux juifs) est retrouvé, puis jugé et condamné à perpétuité. Il meurt 4 ans plus tard. Procès de N Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie (TPIY), qui juge les crimes de guerre en Y. 1998 : Création de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui juge les crimes contre l’Humanité. Mais CPI non reconnue par USA, Russie et Chine. 3) Un procès critiquable C’est une justice des vainqueurs

concerne le rôle de la jurisprudence, les premières décisions favorables au jus cogens ont été rendues par les tribunaux arbitraux (par exemple, Tribunal arbitral, 1982, Aminoil c/ Koweït). Par la suite, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, en 1998, a poursuivi en prohibant le génocide, la torture, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, la discrimination raciale, l'acquisition de territoires par la force et la répression par la force. Pour finir, la Cour Internationale