Zara Succursale

société n’avait jamais exercé d’activité en Grande Bretagne, mais seulement au Danemark. L’autorité de registre danoise refusa l’enregistrement de la succursale danoise, puisqu’il s’agissait en réalité du siège effectif, or, elle ne suffisait pas aux exigences de capital minimal exigées par le droit danois. Le refus d’immatriculer une succursale d'une société valablement constituée dans un état -membre Ets il compatible avec le traite de la CE lorsque la société n’exerce aucune activité dans le

ORGANIGRAMME DE LA SUCCURSALE D'AGADIR [pic][pic] Office de la Formation Professionnelle et de La Promotion du Travail [pic] [pic] [pic][pic][pic][pic][pic] Réalisé par : FATIHA LEMBARRAA Spécialité : Technicien Comptable d'Entreprise 2008-2009 SOMMAIRE [pic] ← DEDICACES………………………………………………………………………………………………………3 ← REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………………….4

terme équivaut, en droit interne, à « la Succursale ». La succursale est une structure directement rattachée à la société dont elle dépend, société appelée généralement « société mère » ou « établissement principal ». C’est une extension géographique décentralisée de l’entreprise mère. A la différence de la filiale, la succursale n’a pas de personnalité morale distincte de sa société de rattachement. En vertu de l’article 41 du code du commerce, les succursales des sociétés commerciales dont le siège

rendent, soit pour le compte de leurs propres Code Général des Impôts Le 01-02-2010 4 succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliés ou exerçant une activité au Maroc. Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège

| 12500 | | Clients conseillés | 150 | 100 | 250 | 300 | 300 | 280 | | Cartes de fidélité nouvelles | 5 | 10 | 10 | 10 | 60 | 10 | | Proportion de clients encartés | 5% | 10% | 5% | 10% | 25% | 40% | | Type de commerce | Succursale | Succursale | Succursale | Franchise | Franchise | Franchise | | Nombre d’employés | 4 | 4 | 5 | 4 | 4 | 4 | | Surface de vente | 500 | 550 | 850 | 500 | 550 | 500 | moyenne | Taux transfo | 40,00 | 40,00 | 46,15 | 58,33 | 60,00 | 45,45 | 48,32 |

agréments délivrés. Ainsi les Établissements de crédit de droit national ne peuvent créer des succursales ou des filiales dans les autres États membres que sur la base d'un nouvel agrément émanant de l'Etat d'accueil, ce qui constitue un handicap sérieux à l'exercice de : la liberté d'établissement qui implique la faculté pour les organismes financiers sus indiqués d'ouvrir de nouvelles filiales ou succursales, sans autorisation préalable dans tous les États membres ; - la liberté de prestations de services

rendent, soit pour le compte de leurs propres Code Général des Impôts Le 01-02-2010 4 succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliés ou exerçant une activité au Maroc. Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège

Présentation de la société Auto Hall 1. Fiche d’identité………………………………………………………………………3 2. Historique……………………………………………………………………………..4 3. Filiales…………………………………………………………………………………..7 4. L'organigramme de la succursale d'El Jadida………..………………….11 II. Les responsabilités liées au sein de la succursale El Jadida 1. La cellule de gestion…………………………………………………………….12 2. Le service après vente……………………………………………...………..….13 3. Le service commercial………………………………………………………..…15 DEUXIEME PARTIE : Gestion de

lieu du succursale de la société si le litige relève d’activités de cette succursale. Cette jurisprudence s’applique que pour les personnes morales et elles s »appliquent que si une des succursales est à un lieu différent. Par exemple une banque a un siège social à Paris et si soucis avec une agence sociale possibilité de choisir soit le tribunal de commerce de Paris ou du lieu de la situation de la succursale ; mise en place de cette règle pour qu’il n’y ai pas d’encombrements. La succursale n’a pas

prendre au Québec. En 1887, elle ouvre sa première succursale à Montréal, la plaque tournante financière du Canada. S'assurer un rôle de premier plan dans le monde de la finance de Montréal, c'était une mission impossible, mais à la surprise général, à partir des années 90 du 19e siècle, les succursales de la Merchants Banque se propagent dans les régions les plus reculées du Québec et du Canada. Vers le début du 20e siècle, la banque ouvre ses succursales en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan