Zara Succursale

………………………………………………………………………………………………………….. nombre des pièces jointes……………………………………………………………….. Date………………………………………………………………………………………………….. FU/PM-1 /4 INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT Société commerciale | | succursale, représentation ou agence commerciale étrangère | | Succursale ou agence de société commerciale installée au Maroc | | Raison sociale ou dénomination : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

sera effectuée dans les magasins de jeux vidéo incitant les gens à acheter notre jeu, car ils pourront faire un essai en succursale et notre jeu sera à rabais de 15 % pour encore plus les inciter. 5. Média pour la publicité : Apparition à l’émission réputé de Musique+ ; M. Net pour faire parler de notre jeu et il y aura des affiches sur les réseaux sociaux et dans les succursales de jeux vidéo. 6. Comment augmenter la clientèle en 3 ans : Nous misons beaucoup sur les bouches à oreilles et sur le

dans la Communauté ....................................................................................... 63 Conclusion n° 4: frais relatifs à des travaux entrepris après l'importation................ 64 Conclusion n° 5: importation par des succursales..................................................... 65 Conclusion n° 6: répartition des frais de transport pour des marchandises acheminées par voie ferrée .............................................................................. 66 Conclusion

proportion de femmes dans le groupe et la pr´ecision de cette estimation. 3. Commenter les r´esultats obtenus. Exercice 3. Une entreprise poss`ede 5 succursales. Un inspecteur ne peut en examiner que 2 par tourn´ees. Dans chaque succursale, nous mesurons une variable d’int´erˆet Y (Nombre de nouveaux clients dans l’ann´ee). La situation r´eelle des 5 succursales est la suivante : Y1 = 100; Y2 = 80; Y3 = 100; Y4 = 120; Y5 = 90. ´ 1. Enum´ erer tous les ´echantillons possibles correspondant `a une tourn´ee

en 1995 • Réseau leader de la mode enfantine •Un concept innovant et original «  plaire d’abord aux enfants «  •Principales marques du groupe : orchestra , baby care , prémaman • 800 magasins a l’enseigne dans 50 pays dont 270 en France •295 succursales (30 % du réseau ) •505 franchises ou commissionnaires affiliés (70% du réseau ) LE GROUPE ORCHESTRA Dates clés : Slogan Chiffres clés 1999 :ouverture de la première franchise 2006: évolution du concept avec l’ouverture des « grand orchestra »

Pour la personne morale, l'article prévoit que le demandeur saisira la juridiction du lieu ou se situe le siège social. Mais la société (c'est le cas des plus grandes) assignée peut disposer de succursales, et la jurisprudence a donc permis d'assigner devant le tribunal du lieu ou se situe la succursale à l'origine du litige. Ce principe général date du droit Romain et il convient d'expliquer pourquoi ce principe existe. B/ L'origine du principe général C'est l'équité qui est à l'origine

le terme de filiale qui est employé. L’ensemble constitué par la société mère et la (ou les) filiale(s) étrangère(s) est qualifiée de groupe multinational ou encore de société transnationale.  La succursale : lorsque l’entreprise située à l’étranger n’a pas d’autonomie juridique, c’est une succursale, ou plus précisément, un établissement stable, terme utilisé par 1 http://brises.org/notion.php/Firmes-transnationales/firmesmultinationales/FMN/FTN/IDE/investissement-direct-a-l-etranger/notId/123/notBranch/123/

forme juridique, la raison sociale et le lieu du siège social de la société ;

2°- le lieu de tous les établissements et succursales de la société situés au Maroc et, le cas échéant, à l'étranger;

3°- le numéro de téléphone du siège social et, le cas échéant, celui du principal établissement au Maroc ;

4°- les professions et activités exercées dans chaque établissement et succursale mentionnées dans la déclaration ;

5°- les numéros d'inscription au registre du commerce, à la caisse nationale de sécurité

Le choix entre succursale et filiale SOMMAIRE INTRODUCTION Fiscalité des implantations de succursales à l'étranger L’imposition dans le pays d’accueil 1. L'incidence d'implantations de succursales à l'étranger sur la détermination du bénéfice imposable en France

l’institution de l’agrément unique dans la CEMAC dans le cadre des mesures de redressement et de relance économique en Afrique Centrale ; Communauté, le droit, s’il le souhaite, de l’étendre à un autre Etat membre, d’y implanter une filiale, une succursale ou une agence, sans être astreint à l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’agrément dans ledit pays. Art.2.- Liberté de prestation de services bancaires ou financiers Toute banque ou tout établissement financier dont le siège