Zonage

sismiques : ces 2 paramètres ont une incidence fondamentale sur les effets en surface. SÉISMICITÉ EN FRANCE ET RÈGLEMENTATION ZONAGE SISMIQUE Qu'est-ce que le zonage sismique ? Un zonage physique de la France a été élaboré, sur la base de 7600 séismes historiques et instrumentaux et des données tectoniques, pour l'application des règles parasismiques de construction. Le zonage sismique établit une hiérarchie entre les diverses zones géographiques et quantifie le niveau sismique à prendre en compte

tracés en ce qui concerne les grandes questions du logement, infrastructure équipement. Les documents d’urbanisme, au nombre de 4, sont : Le Plan d’Aménagement, le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales. Le Plan d’Aménagement : est un document d’urbanisme fondamental qui définit le droit d’utilisation du sol, sa durée de validité est de 10 années. Son élaboration passe par deux phases;

(section II) et, enfin, aux effets du PLU (section III). SECTION I - LE CONTENU DU PLAN LOCAL D’URBANISME Une fois passée en revue la présentation formelle du document que constitue le PLU (§ 1), on s’intéressera ensuite plus spécifiquement au zonage qu’il est censé réaliser (§ 2) et aux nombreuses et différentes règles d’occupation des sols qu’il est susceptible de renfermer (§ 3). § 1 ) LA PRESENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 2 VLG - DROIT DE L’URBANISME – MASTER I – PARTIE I – CHAPITRE

; le caméléon commun et la tortue grecque. 6. Le zonage du Parc Le zonage est un élément fondamental à la planification, à l'aménagement et à la gestion des parcs nationaux. Ainsi les aires terrestres et marines sont classées selon le degré de protection et de développement requis. Conformément à la réglementation en vigueur le Parc de Belezma se structuré en 5 zones (tableau 1), et présenté graphiquement par la figure 3. Tableau 1 : Le zonage du Parc de Belezma Zone Superficie (ha) Pourcentage

encore pour ces derniers d’un niveau communal, mais a terme de plus en plus intercommunal - La durée : le Scot se projette sur une génération, soit 15 ou 20 ans. Alors qu’un PLU se projette sur 5 a 10 ans. - SCoT souvent sur grands territoires, donc zonages plus globaux. ScoT de plus en plus prescriptifs. - PLU= documents opposables pour les autorisations en droit des sols, donc référencés à la parcelle et cadastre - Avec la loi ALUR ( 24 mars 2014), passage obligatoire au PLUi ( intercommunal) sauf

loyers et de ressources sont déterminés selon trois zones géographiques, exception faite toutefois des plafonds de loyers applicables dans le cadre du dispositif « Besson-neuf », qui, eux, continuent de relever de l’ancien zonage partageant le territoire en quatre zones. Zonage applicable aux différents dispositifs (1) | | |Déduction forfaitaire

d’urbanisation et des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.). B. Le zonage et le COS Tout PLU est délimité par ce que l'on appelle un zonage. Il s'agit en effet d'une carte d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones. Tout d'abord il y a les zones urbaines, dites «zones U»: ce sont «les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où

travaux théoriques émana, en 1933 , un document majeur de l’urbanisme contemporain , la Charte d’Athènes, collectivement rédigée durant une croisière en Méditerranée . Charte d’Athènes 1942 Le Corbusier Des principes sont proclamés : 1 : concept de zonage qui permet de répartir les espaces urbains selon 4 fonctions habiter/travailler/récréer/circuler . • 2 : dissociation entre bâti et voirie • 3 : voies hiérarchisées ( voies rapides/ déssertes locales puis voies d’accès aux bâtiments ou cheminements

du logement (déjà en partie prises en compte dans la construction des indices) ; • les variables de zonage, qui reflètent la structure du quartier et permettent de comprendre une partie de l'hétérogénéité des prix à l'intérieur d'un quartier et entre quartiers, (en partie prises en compte par la stratification a priori) ; • les variables subjectives de confort, d'environnement... Variables de zonage Le système peut inclure de l'information sur la structure de la ville, par exemple l'emplacement des

des opérations Les usagers qui participent à l’entretien. Le cadre réglementaire : code civil / Directive Cadre européenne sur l’eau / outils réglementaires locaux qui permettent d’imposer des contraintes en termes de construction mais aussi de zonages / opérations d’aménagement soumises à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau. La mise en œuvre réussie d’une gestion intégrée des eaux pluviales passe par une intégration dés l’amont des opérations d’aménagement, par une vision