Zone autonome d'Alger

confié. La Grande Bretagne maintient la Pax Britannica et a montré sa puissance. La France ne peut pas confirmer son ambition algérienne et doit se contenter d’une simple influence en Egypte. L’Egypte montre qu’elle est une vraie puissance régionale autonome. C) L’Egypte : enjeu des rivalités franco-anglaises (1848 – 1879) En 1848, Mehmet Ali abdique pour raisons de santé, et cède le pouvoir à son fils, qui meurt très vite. 1) Les successeurs de Mehmet Ali : Aux conférences de Londres

de TOM, l'adoption du statut de département, ou celle du nouveau statut d'État autonome. Au cours de ces trois mois, les assemblées de tous les TOM, d'Afrique et de Madagascar adoptèrent le statut d'États autonome, sauf celui de Côte des Somalis. Tous les autres TOM, y compris la Nouvelle-Calédonie, se prononcèrent pour le maintien de leur statut, tel qu'il découlait de la loi Defferre. Les nouveaux États autonomes entrèrent dans une Communauté conduite par la France, avec le titre d'États-membres

de l’État puissance publique de l’État actionnaire à travers la loi sur la Gestion des Capitaux marchands de l'État (septembre 1995). Cela sans omettre bien entendu la réforme en 1995 du code du commerce et l'installation par la suite de la bourse d'Alger. À l'issue de trois ans d'application, le PAS a produit des effets récessifs qui ont touché certains secteurs, dont celui de l'industrie. En effet, selon le ministère de l'Industrie l'indice de productivité a chuté d'un peu plus de 11 points entre

bras armé de cette police législative. La police législative est « autonome » c’est lorsque la police administrative crée une règle de droit. Par exemple, le maire interdit qqch dans sa ville.  On se limite à la police administrative : - Tout ce qui constitue l’application de la police législative. Des décrets viennent appliquer la loi sur le permis de conduire, le décret du permis à points. - L’émission de règles de droit autonome en matière de police. On vise le domaine de l’article 37, mais

différenciation entre les 3 pouvoirs ( Montaigne ) : - Législatif : émet des lois , des normes générales obligatoires . - Exécutif : Exécute la loi , précise les modalités de son application par décrets - prend des décrets de façon autonome . - Judiciaire : Veille à l'exécution des lois . Parlement : Autorité qui vote les lois ( élus ) Gouvernement : Autorité qui applique les lois . En Italie , l'élection d'un gouvernement et d'un parlement se fait par région . D) L'EXEMPLE

fait état de nombreuses autres révélations fracassantes sur les complicités des uns et des autres, non encore directement impliqués. Les deux lourds dossiers – Travaux publics et Sonatrach – sont traités par les juges du pôle spécialisé près la cour d'Alger, des magistrats en principe suffisamment outillés pour examiner ce genre d'affaires. La question qui reste posée est de savoir si ces juges vont aller le plus loin possible dans ces dossiers, instruits sur injonction du président de la République

plusieurs régimes parlementaire » affirmait René Capitant dans un de ses articles paru dans les années 1930. René Capitant fut docteur et agrégé des facultés de droit en 1930 à l’université de Strasbourg, et fut professeur de droit à l’université d’Alger. Il fut nommé commissaire à l’Instruction publique par de Gaule du Comité français de la Libération, puis ministre de l’éducation nationale du gouvernement provisoire (de septembre 1944 à octobre 1945). Il a fondé « l’union gaulliste » avec Louis

pratiqué avant la Seconde Guerre mondiale en France, mais en septembre 1941[3] on assiste à la mise en place, avec l'aide du régime de Vichy, d'une fédération française autonome. De plus, le handball fait son entrée dans les programmes du sport scolaire. La fédération est interdite et dissoute fin 1944 au titre de l'Ordonnance d'Alger du 2 octobre 1943 (Statut des groupements sportifs et de jeunesse, J.O de la République française du 7 octobre 1943); elle ne pourra renaître, après plusieurs enquêtes

developpement au developpement 3M : simple retard éco, en developpement suppose aide des pays riches. = Dégradation des termes d’échange, à travers le néo-colonialisme. Le 3M le denonce à l’ONU (74 pays) donc création de la CNUCED. 1973 : Conférence d’Alger, NOEI qui les couts d’X. L’OPEP declanche les chocs pétrolier. 3. DIVERSIFICATION DES SUDS ➢ Bipolarisme : 3M ne peut pas se dettacher, terrain d’affrontements indirects. ➢ Échec d’unité : interêts pol divergeants à propos des frontières

superficiels ou souterrains en provenance ou à destination des pays voisins. Depuis 1975, la connaissance des ressources en eau a bénéficié d’un effort international. Les eaux pluviales et leur évaporation Les précipitations de la zone méditerranéenne sont associées au passage d’ouest en est de cyclones le long du front polaire. Ces pluies varient d’un année à l’autre et peuvent même être très élevées sur les reliefs. Elles varient également en fonction de l’exposition: seulement