Zone économique Exclusive

rentabilité du concept. Les contrats organisant les réseaux de distribution Les clauses Clause de protection territoriale : pas obligatoire mais la majorité des franchises la prévoit, elle oblige le franchiseur à assurer la protection de la zone concédée en ne créant pas d'autres réseaux pouvant lui faire concurrence. Clause d'exclusivité : garantit à celui qui en bénéficie un commerce sans concurrent. Les groupes de contrat organisant les réseaux de distribution Contrats d'enseigne :

La France n'est qu'au 21e rang mondial par sa population et au 47e pour sa superficie. Elle fait cependant partie des 10 plus grandes puissances mondiales (elle est ainsi la 6e puissance économique mondiale). Souvent considérée comme une puissance moyenne, elle bénéficie cependant de nombreux atouts et d'un réel rayonnement international, qui en font le premier pays touristique mondial. Mais son image internationale est aussi portée par le rayonnement de Paris, ville-monde. 1. La présence

ainsi qu’une présence géostratégique mondiale. On distingue différentes catégories de territoires ultra-marins : Les RUP (régions ultrapériphériques) : ce sont des territoires qui font partie de l’Union Européenne. Ils bénéficient donc d’aides économiques et sociales et de mesures spécifiques pour favoriser le développement depuis le traité d’Amsterdam en 1997. Le droit communautaire leur est pleinement applicable, mais avec des dérogations (par exemple, en matière d’aides de l’Etat, d’agriculture

fallut l'amender, ce qui fut fait par deux fois : une première fois le 13 avril 1962 et une seconde fois le 21 octobre 1969. Les dispositions de 1962 sont entrées en vigueur le 28 mai 1967 et ceux de 1969 le 20 janvier 1978. Par ces amendements la zone de déversement est portée à 100 milles, de nouvelles zones sont soumises à une interdiction totale, des règles plus draconiennes viennent conditionner les mélanges à déverser et l'organisation maritime consultative intergouvernementale (O.M.C.I) est

Immeubles collectifs de logement locatifs pour les classes moyennes dans la banlieue de Paris. Désagrégation du bâti et éparpillement en unités isolées avec un entremêlement de rocades, d'entrepôts, de friches et de décharges.. Zone commerçante contemporaine. Zone commerciale contemporaine. L'étude de la morphologie urbaine, à toutes les échelles depuis les formes d'habitations et plus généralement d'immeubles (Maisons, grands ensembles d'habitation, équipements publics ou commerciaux tels

terme des travaux, on estime qu'entre 17 et 34 % du débit sera absorbé. En outre, on estime que les eaux usées vont se déverser dans la zone où se forme la source du Khabour, l'affluent syrien de l'Euphrate, entraînant pollution et salinité des terres. Ce projet, annoncé comme une solution au sous-développement de la partie kurde du pays, serait une réponse économique aux demandes d'autodétermination de ses habitants qui furent longtemps appuyés dans leurs revendications politiques par les gouvernements

plus qu'un souvenir, mais il en reste des vestiges tout autour du monde qui forment aujourd'hui les départements et les collectivités d'outre-mer (îles dans les Caraïbes, Guyane, Polynésie, etc.). Pour chaque littoral, elle dispose d'une Zone économique exclusive (ZEE) où elle est souveraine (espace maritime de 200 milles marins autour des côtes), ce qui représente au total 11 millions de km2 (c'est laseconde ZEE la plus étendue du monde). Son passé colonial lui assure également des relations privilégiées

d’économie. Il faut un coup de pouce financier et économique. => Plan Marshall des Etats-Unis. On met en place l’OEC, organisation de coopération économique. Elle aura un succès au point qu’à la fin des années 50 les USA veulent en faire partie. En 60, elle change de nom et devient l’OCDE. A coté de ces facteurs propres aux Etats européens, il y a des facteurs externe qui vont jouer en faveur de la coopération et de l’intégration économique et aussi politique : la menace soviétique. Les Etats

dans cette zone. B. Le problème des eaux territoriales En l'espèce, l’arrestation par les autorités françaises des preneurs d’otages a eu lieu sur le territoire d'un des pays limitrophes après qu'un navire militaire ai poursuivi les pirates dans les eaux territoriales dudit pays . Le droit de la mer a défini cet espace qualifié "eaux territoriales" comme étant soumis à la souveraineté de l'État : c'est-à-dire que l'État y bénéficie de compétences exclusives dans le domaine économique (exploitation

Diaspora. Arrivée d'une population étrangère, notamment pour les retraites. Ce retour de la migration dans l'autre sens amène à une dynamique de développement. 3.1.3 L'île comme antimonde (Roger Brunet) L'île constitue un paradis fiscal, elle est une zone d'accueil des paradis offshore. Pour que les besoins éco puissent fonctionner, ces lieux sont une nécessité. Exemples : Ellis Island était une sorte de crible réservée aux migrants, elle constituait la "porte d'entrée" dans le T américain. Chios