Zone Franche Au Maroc

LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION. Dahir n° 1-95-1 (24 chaabane 1415) portant promulgation de la loi n° 1994 relative aux zones franches d'exportation (B.O. 15 février 1995). Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Il est institué par la présente loi un régime de zones franches d'exportation. On entend par zones franches d'exportation pour l'application de la présente loi, des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et

 sommaire Introduction…………………………………………………………………...2 Chapitre préliminaire : zone franche, zone de libre échange : cadre théorique……………………………………………………………………..3 Section I: généralités sur les zones franches………………………………….3 Section II: généralités sur le libre échange…………………………………...5 Chapitre I : les zones franches……………………………………………….10 Section I: les zones franches au Maroc……………………………………...10 Section II: bilan de la ZFT après dix ans de fonctionnement……………….14 Chapitre II : le libre échange………………………………………………

ECONOMIQUE AU MAROC Dr. Brahim MANSOURI Groupe de la Banque africaine de développement Commission économique pour l’Afrique 1 United Nations Economic Commission for Africa Conférence Africaine-2009 (Addis-Abeba, 9-11 novembre 2009) EFFETS DES IDE ET DE L’OUVERTURE COMMERCIALE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE AU MAROC Dr. Brahim MANSOURI, Directeur du Groupe de Recherches Economiques et Financières (GREF), Faculté de Droit et de Sciences Economiques, Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc. Email: brmansouri@yahoo

Maroc quelle politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DU CONCEPT DE ZONE FRANCHE INDUSTRILLE D’EXPORTATION 1.1 Cadre général des zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) 1.1.1 Définition de zone franche 1.1.1.1 Zone franche: concept souple 1.1.1.2 Zone franche: concept muItiforme 1.1.1.3 Définition de la zone franche industrielle d'exportation (ZFlE) 1.1.2 Fondement international des zones franches industrielles

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse critique

devenu le second port mondial au tour de 1900). Mais, le nombre des zones franches n'atteint des centaines puis des milliers qu'après la seconde guerre mondiale. Les zones franches d'exportation (ZFE) en particulier sont de plus en plus répandues comme instrument de développement et de croissance fondé sur l'exportation, puisqu'elles sont utilisées aujourd'hui par plus de 100 pays. Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle

à la Tanger Free Zone Raison sociale 18 PRODUCTIONS Activité Représentant Adresse Lionel Myska 2C COMPUTER Production audiovisuelle, reportages et documentaires Négoce international de matériel informatique, contrôle de qualité et services Jabier Bredema Ilot 26 B Bloc D1 RDC, Zone Franche d'Exportation de Tanger rte de Rabat Boukhalef Tanger 3MI Prestation de services informatiques MARAIS Ilot 26 B Bloc D1 Bureau N°1, Zone Franche d'Exportation de

 LES ZONES FRANCHES Une zone franche est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que celui en vigueur dans le reste du pays. En particulier les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation

com Zone Franche d’Exportation de Tanger, Route de Rabat, Boukhalef – Tanger Tél. : 39.34.05 (L.G) - Fax : 39.34.10 - E-mail: info@tangerfreezone.com - E-mail: tfz@iam.net.ma - http://www.tangerfreezone.com Raison Sociale ? Adresse Tanger Free Zone, Îlot.1, Lot.N°…. , Route de Rabat Tanger BP : 1929 Ilot 26 B Bloc D1 RDC, Zone Franche d'Exportation de Tanger Rte de Rabat - Tanger Ilot 26 B Bloc D1 Bureau N°1, Zone Franche d'Exportation de Tanger, Rte de Rabat Tanger Ilot 14, lot 1 Zone Franche

Introduction…………………………………………………………………3 Chapitre I : Présentation des zones franches……………………………..5 I. Définition des zones franches………………………………………………5  II. les subventions des zones franches………………………………………..6 III. La valeur ajoutée des zones franches……………………………………..6 Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant