Zone économique Exclusive

 LES ZONES FRANCHES Une zone franche est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que celui en vigueur dans le reste du pays. En particulier les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation

Intelligence Economique – Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (AAIE – IHEDN). Ce groupe a été piloté par Christophe Marnat. Membres du groupe de travail : Colombier Thierry, Veolia. Forthias Sylvain, Responsable Marketing, Thales Terre et Interarmées. Marnat Christophe, Directeur du développement, AMI Software. Priouret Thomas, Responsable Intelligence Economique, DCNS. Renard Thibault, Animateur du Pôle Intelligence Economique, ACFCI. Ce document est la propriété exclusive de l’AAIE-IHEDN

; * en Antarctique : la Terre Adélie[note 8]. La superficie de la France est de 670 922 km², ou 547 030 sans comptabiliser l’outre-mer[4]. Elle est le 41e plus grand État du monde par sa surface terrestre[4] et le deuxième par sa zone économique exclusive[5]. Elle est en outre le troisième plus grand pays d’Europe, après la Russie et l’Ukraine (deuxième si on inclut les territoires hors d’Europe), et le plus grand de l’Union européenne[4]. Son territoire métropolitain continental s’étend sur

est très fréquemment interrogé pour plusieurs raisons. Les relations internationales sont de plus en plus le fait d’organisations intergouvernementales. (ONU, FMI) et d’autre qui ne sont pas gouvernementale mais complet a l’Etat le caractère exclusive (Eglise, entreprise international, groupe de pression internationaux) Ce phénomène là nous ramène à notre caractéristique de mondialisation ou globalisation. Ces deux termes ne sont pas juridiques d’où la difficulté de prendre en compte se phénomène

Démarche économique (ressources charbon et acier) 51 = Paris CECA = France, Benelux, RFA, Italie. 57 = traité de Rome = CEE (plus de barrières douanières = marché commun) coopération politique = 92 = traité de Maastricht, monnaie unique, nom UE, citoyenneté européenne. 2001 = Nice = élargissement et adaptation des institutions. Diverses conceptions s’opposent. -Limiter l’UE à une zone d’échange. (Éco) mais pas d’intégration politique. -il faut créer une solidarité économique et sociale

grande masse terrestre (une île) appelée heartland et tout le reste est périphérique, celui qui contrôle cette île contrôle le monde. Donc la question soulevée au départ de sa réflexion : «  Quel est le centre du monde ? » Objectif : déterminer la zone qui détient le pouvoir. Son obsession : préserver l’emprise britanique dans une logique géopolitique. Choix de Russie : Train transibérique ( révolution ferroviaire), vaste pays riche en ressources naturelles et humaines. NB : principal risque pour

de la convention de Genève en ajoutant que les navires seront exemptés de poursuites ou sanctions en cas de force majeure pour sauver des vies ou assurer la sécurité du navire Les règles de police destinées à éviter que la haute mer ne devienne une zone refuge pour la commission d’actes illicites : La piraterie : les océans du fait de leur immunité et l’absence de toute souveraineté étatique étaient toujours le terrain de piraterie, cet acte répréhensible sera prévu par l’article 15 de la convention

n'est même pas accepté comme contractant. 
La distribution est condamnable lorqu'elle n'est pas justifié on l'appelle alors pratique restrictive de concurrence. 
 Def du code de commerce : comme le fait de pratiquer a l'égard d'un partenaire économique ou d'obtenir de lui des prix, des délais de paiement, des conditions de vente ou des modalités de vente ou d'achat discriminatoire et non justifié par des contrepartie réel en créant de ce fait pour ce partenaire un désavantage ou un avantage dans

directrices proposées par la Commission. Plusieurs scénarios politiques seront | |élaborés afin d'examiner les incidences des différentes options choisies. Cette évaluation sera | |essentiellement axée sur les aspects environnementaux, économiques et sociaux. Elle servira à préparer | |les propositions législatives en vue de réformer la politique commune de la pêche. Selon notre | |calendrier, l'évaluation devrait être prête à l'automne 2010.

colonial. Ce territoire – qui constitue le cadre de vie de près de 64 millions d’habitants – est marquée par une grande variété naturelle (au plan des formes de relief, des climats) et de nombreuses inégalités (au niveau du peuplement et du dynamisme économique notamment). • Afin de corriger ces déséquilibres, l’Etat a mis en place, depuis plus d’un demi-siècle, des politiques d’aménagement du territoire. Mais le contexte évoluant, ces politiques ont du s’adapter : nouveaux acteurs, politiques intégrées