à Quelles Conditions Une Activité Est Elle Un Travail

Ministère de l'emploi et de la solidarité Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Santé Sécurité Travail REFERENTIEL DES ACTIVITES & DES COMPETENCES DES MEMBRES DE CHSCT Dans le cadre de la réflexion conduite par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Aquitaine et la CRAM Aquitaine en matière de formation des membres de CHSCT, le travail mené se concrétise par l’élaboration de deux outils méthodologiques :

Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique au travail Travail : Corvée, obligation, contrainte * Latin : tripalium = outil de torture Pourquoi l’homme travaille ? * Pour vivre * Rôle social (trouver une place dans la société) * Satisfaction / se prouver que l’on est capable (motivation) * En économie, travail c’est une force humaine, indispensable pour produire Et un des facteurs de production * En droit, c’est une activité humaine rémunérée. * Textes/principes

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne qui choisit d’avoir une activité professionnelle aura le choix entre 3 régimes juridique : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ils ont chacun des modalités d’accès défini par la loi. Une certaine perméabilité existe entre ces 3 statuts. I) Les grands principes qui encadrent l’activité professionnelle 1) La liberté d’entreprendre La liberté du commerce et de l’industrie figure à l’art. 7 de la loi du 2 et

bientôt signer un contrat de travail avec l'entreprise X et vous m'avez demandé de vous informer sur les conditions de validités d’une clause de non-concurrence. C’est pour cela que je vous adresse cette note structurée pour répondre à votre question. Premièrement qu’est-ce que la clause de non concurrence ? Celle-ci a pour but d'interdire au salarié quittant l'entreprise d’exercer, pour son compte ou pour le compte d'une autre entreprise, à une activité concurrente à celle de son ancien employeur

Droit Chapitre : L’accès à l’emploi Introduction L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur : la salariat, la fonction publique et le travail indépendant. 1. l’accès à l’emploi 1.1 Les principes communautaires et constitutionnels Liberté de

régime juridique de travail Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires

MarxQuestions préparatoiresTexte à l’étude : Marx, Manuscrits de 1844 (extrait sur « Le travail aliéné »). Complément de lecture : Marx, Manifeste du parti communiste . Dans ces textes, Marx développe une conception matérialiste et historique de l’être humain et explique comment le travail ouvrier a conduit à l’aliénation des prolétaires par la bourgeoisie. Ces questions servent à faire l’analyse des problèmes

CAS PRATIQUE N°2 FAITS Pierre a adhéré à une première association dans laquelle il reçoit des cours de soutien gratuits en contrepartie desquels il doit rechercher un emploi, rédigeant ainsi des lettres de candidature et des CV. Il est reconnaissant aux animateurs de lui venir en aide et a gagné peu à peu en assurance. Il a alors proposé de tenir bénévolement le standard téléphonique de l’association 2 après-midi par semaine. En contrepartie, il est logé bénévolement dans un petit studio.

Laccs une activit professionnelle Lessentiel du cours Toute personne accde une activit professionnelle en devenant salari, fonctionnaire ou travailleur indpendant. Chacun de ces trois rgimes juridiques ainsi que leurs modalits daccs sont dfinis par la loi et les conventions. Au-del de cette diversit, une certaine permabilit existe entre les diffrents statuts. I. Le cadre juridique de laccs une activit professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit daccs une

Chapitre 1 – L'accès à une activité professionnelle En France, l'activité professionnelle existe selon trois régimes juridiques : salarié, fonctionnaire, travailleur indépen- dant. Ce sont la loi et les conventions collectives qui définissent les conditions d'accès et d'exercice de ces régimes juridiques. I – L'accès à l'emploi L'accès à une activité professionnelle est un droit reconnu par le droit européen et la constitution française, ce qui en fait un droit fondamental. Toutefois, comme toujours