à Quelles Conditions Une Activité Est Elle Un Travail

condition : Ensemble de faits dont dépend quelque chose ; données, circonstances. 1. Dans la proposition « si A alors B », A est condition de B ; se dit aussi du premier terme d'une relation causale réelle (les conditions d'un phénomène). 2. Condition nécessaire et suffisante : A est condition nécessaire et suffisante de B, si quand A on a toujours B et sans A jamais B. 3. Manière d'être, situation (la condition humaine), situation sociale. 4. Conditionné : a) Qui dépend d'une condition. b) Qui a

E M P L OY E U R S N OT I C E DA J 8 2 5 • M A R S 2 0 0 7 L’Assédic accompagne les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise Sommaire Votre situation Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi et vous créez ou reprenez une entreprise Aide à la création ou à la reprise d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pages 4, 5 Maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage . . . . . . . . . . . Pages 6, 7 En résumé . . . . . . . .

droit du travail » Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Les Codes Civil et du Travail ne fournissent aucune définition de la notion de « contrat de travail ». C’est

THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Les éléments du choix de l’activité professionnelle Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. Le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT -------------- ACCORD-CADRE SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE Conclu entre : L'Union des Fédérations de Transport mandatée par la Chambre Syndicale Nationale des Services d'Ambulances (CSNSA), La Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) (signataire de l’avenant 2 du 19 décembre 2000 et de l’avenant 3 du 16 janvier

L’accès à l’activité professionnelle Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir et d’examiner les critères de choix (chapitres 2 et 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes

Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels

L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail B. Les

libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d'embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d'égalité des chances au moment du recrutement et pendant l'exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'un des éléments énoncés dans l'article L. 1132-1 du Code du travail (origine, sexe, mœurs, âge, etc.) conduisant à une altération

LE TRAVAIL Le travail est une activité humaine qui se distingue sans doute de toutes les autres en cela qu’elle est l’objet d’appréciations, d’évaluations nombreuses et très contrastées : une calamité pour les uns, une bénédiction pour les autres. Pour quelles raisons? Lorsqu’on examine l’ensemble de ses évaluations, on peut remarquer qu’elles s’articulent toutes autour de trois oppositions majeures. D’abord, on peut reprocher au travail d’être une activité contraignante, à la fois parce