échec De La Constitution De La 4ème République

la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et en même

international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les règles qui vont concerner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de

constitutionnel Etat, pouvoir et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. C’est une institution dotée d’une permanence, les dirigeants ne sont pas propriétaire du pouvoir, ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir : Constitution, règles de droit constitutionnels

libération de la France de l'occupant allemand, le Gouvernement Provisoire de la République Française se met en place avec les anciens résistants comme De Gaulle et les communistes. Situation en 1945 : Destructions importantes. Infrastructures de transports à construire. Endettement. Rationnement maintenu jusqu'en 1949. Inflation. Mesures prise par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Au niveau économique : Les nationalisations de certaines entreprises

Titre 1 : Le cadre, la 5ème République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit

vicieux de la violence -échec des gouvs de la 4eme république à éradiquer le FLN (1954-1958) + crainte des patoisant de l’Algérie française de l’indépendance (3 mai 1958) retour de De Gaulle au pouvoir mais ne permet pas de garder l’ALGERIE française, En effet en 1959 De Gaulle se positionne en faveur de l’autodétermination (referendum en Algérie sur l’avenir du pays) des

est en dessacord avec la majorité républicaine. Le meme jour un nouveau président de la république est élu , c’est Jules grévy , républicain, va déclarer a l’assemblée qu jamais il ne rentrera en conflit avec l’assemblée, c’est la constitution grévy. Le président, le sénat la chanbre des députés sont a gauche. La république ests aux mains des républicains, c’est la république opportuniste. B- la république opportuniste Difficile de mettre en place une politique. Problème de l’instabilité gouvernementale

Législatif : pouvoir de faire la loi. Exécutif : celui d’appliquer la loi. Judiciaire : pouvoir de sanctionner le non respect de la loi. Comment organiser l’Etat. Que les principes fondamentaux va justifier l’Etat et son pouvoir politique ? Avant constitution corse. Déclaration de l’indépendance des USA 1776 Tous les hommes ont un certain nombre de droits donnés par le créateur Inaliénable > tous les hommes sont égaux droit à la vie / Bible tu ne tueras point Sans contrôle à la liberté /

(légitime car l’autorité supérieure parle au nom de l’intérêt général) A l’échelle nationale : le mariage pour tous (référendum impossible car la Constitution ne le permet pas) Faut-il soumettre au vote une question où l’on pressent une opposition de la population ? où le peuple est divisé ? → La France, malgré la démocratie, est d’avantage une république sous le principe de la souveraineté des élus, du Parlement, plus que sous le principe de la SP. RES PUBLICA = Chose publique, c’est l’intérêt